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Divorce

  • Le service de l'État civil intervient pour la transcription du jugement (consentement mutuel ou désunion irrémédiable).
  • La transcription se fait dans la commune de mariage, ou dans une des communes de domicile des intéressés.
  • Un avis de divorce est éventuellement envoyé à la (aux) commune(s) de domicile des époux.