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Urbanisme – Aménagement du territoire

Missions :


Urbanisme

  • Gestion des demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, ...
  • Contrôle et répression des infractions urbanistiques,
  • Assistance et conseils aux demandeurs et architectes,
  • Placement d'enseignes et de publicités,
  • Schémas d’orientation, stratégie urbaine, outils d’aménagement
  • Rénovation urbaine, revitalisation urbaine,
  • Guide Communal d'Urbanisme, Schéma de Développement Communal, ...
  • Cartographie,
  • Renseignements notariaux, divisions de terrain (articles D.IV.99 et suivants),
     

Mobilité

  • Plan Communal de Mobilité
     

Environnement

  • Gestion des demandes de permis d’environnement, permis unique, déclarations de classe 3,
  • Calamités.