Documents
Règlements relatifs aux commerces
- Redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés
- Impôt communal sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Enseignes et publicités assimilées
- Implantations commerciales
- Force motrice
- Débits de boissons
- Débits de tabacs
- Agences bancaires et assimilées
- Commerces de frites et produits analogues à emporter
- Services de taxis
- Occupation du domaine public lors des activités foraines et de gastronomie foraine
- Etablissements dangereux, insalubres, incommodes ou visés par le permis d’environnement
- Exploitations de dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
- Panneaux publicitaires fixes et directionnels placés à des fins commerciales
- Distribution de feuilles, de cartes publicitaires, de catalogues et de journaux non-adressés
Règlements relatifs à l’environnement, au logement, à l’urbanisme
- Enlèvement des versages sauvages
- Véhicules isolés abandonnés
- Logements et locaux loués meublés ou offerts en location meublés
- Immeubles bâtis inoccupés
- Délivrance de permis, d’informations, de documents et de prestations techniques en matière d’urbanisme
- Demande d’autorisation d’activité (Décret du 11/03/1999 – Permis d’environnement)
- Constructions et reconstructions
Règlements tarifs
- Photocopies
- Publicité active de l’administration en matière d’environnement et d’acte administratif
- Délivrance de cartes de stationnement communal et cartes de riverains
- Ecoles des devoirs
- Plaine de jeux
- Mise à disposition des infrastructures sportives et locaux y attenants
- Mise à disposition de jeux par la ludothèque de la Ville
- Mise à disposition de livres et photocopies dans le réseau de lecture publique de la Ville
- Tarif Maison de la Poterie
- Occupation temporaire de la voie publique
- Location de matériel et travaux divers effectués pour des particuliers