Demande d'occupation temporaire du domaine public

Si dans le cadre de travaux vous devez:

• installer un conteneur, un échafaudage, réserver des emplacements pour entreposer des matériaux, engins ou véhicules,
• déménager, réserver des zones de parking,
• occuper le domaine public pour un autre motif,

Vous devez préalablement obtenir une autorisation (un arrêté du Bourgmestre ou une ordonnance du Collège communal) qui vous autorise temporairement à occuper le domaine public et vous indique les mesures à prendre en termes de sécurité, notamment via le placement de la signalisation routière adéquate. 

Cette autorisation vous sera délivrée par le service Police Administrative Générale de la Ville de Châtelet et doit être sollicitée au minimum 10 jours ouvrables ou 20 jours ouvrables avant la date de l'occupation (selon le type d’occupation - différents formulaires sont proposés sur la plateforme Eaglebe - le délai y sera repris). Ce délai peut être porté à 5 jours ouvrables minimum pour les demandes en urgence. Attention, la demande en urgence sera susceptible de ne pas être traitée.

Marche à suivre

Vous pouvez introduire votre demande via la plateforme Eaglebe en quelques clics via les liens suivants : https://app.eaglebe.com/auth/start

Il vous suffit de suivre les instructions et votre demande sera soumise aux services compétents. Vous recevrez une confirmation d’enregistrement par mail ainsi que toutes les communications et autorisations qui suivront.

Besoin d’aide ?

Vous n’êtes pas à l’aise avec le portail Eaglebe ? Découvrez notre petit guide d’utilisation : https://help.eaglebe.com/fr/support/solutions/articles/9000210527-1-formulaire-de-demande-odp 

Vous n’avez pas d’accès internet ? Plusieurs PC sont accessibles à la Bibliothèque communale Henri Matelart de Châtelet (rue des Remparts, 6).

Malgré cela, vous éprouvez toujours des difficultés ? Notre équipe peut vous aider: 071/244 702 -  [email protected]

Panneaux de signalisation

Si vous souhaitez emprunter des panneaux de signalisation auprès de l’administration communale, vous pouvez l’indiquez dans le formulaire de demande en ligne ( les tarifs y sont repris). Après avoir payé la location et la caution (au préalable via le portail Eaglebe) les panneaux seront enlevés par vos soins et redéposés auprès du magasin communal sis rue Gendebien, 55 à 6200 Châtelet. 

Les panneaux devront être redéposés maximum 48 heures après la fin de l’occupation. 

Coût

Il n’y a pas de frais de dossier pour obtenir un arrêté de police. Néanmoins, l’occupation du domaine public est sujette à redevance pour :

• les travaux de construction démolition, de reconstruction ou de transformation d’un immeuble,
• le placement de palissades, de cloisons ou de containers.

Les paiements devront se faire avant la délivrance de l’arrêté de police via le portail Eaglebe. Le taux de la redevance est fixé à 1,25€ par m² et par jour (toute journée entamée étant comptée entièrement). 

Pour toute information complémentaire:

Le service est accessible du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

et le vendredi 9h00 à 13h30

Administration communale : rue Gendebien, 57 - 6200 Châtelet