Avis aux commerçants du quartier Trieu Kaisin
Description: Le Collège communal a accordé des dérogations pour les commerçants et artisans du quartier Trieu Kaisin pour les dimanches 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2026.
Considérant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services et, plus particulièrement ses chapitres « III – repos hebdomadaire » - « Dérogations » - (accordées à un groupement de commerçants ou d’artisans et ne pouvant porter sur plus de quinze jours par an), le Collège communal, réuni en date du 24 avril 2026 a accordé des dérogations pour les commerçants et artisans du quartier Trieu Kaisin (Châtelineau) pour les dimanches 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2026 ou tout autre jour de fermeture hebdomadaire compris :
du samedi 28 novembre au vendredi 04 décembre 2026 (pour le dimanche 29/11/2026) du samedi 05 décembre 2026 au vendredi 11 décembre 2026 (pour le dimanche 06/12/2026) du samedi 12 décembre au vendredi 18 décembre 2026 (pour le dimanche 13/12/2026) du samedi 19 décembre au vendredi 25 décembre 2026 (pour le dimanche 20/12/2026) du samedi 26 décembre au jeudi 31 décembre 2026 (pour le dimanche 27/12/2026)
