Prime à l'embellissement des façades : modification du règlement
Description: Le Conseil communal du 20 novembre dernier a validé la modification du règlement relatif à la prime à l'embellissement de façades.
Par délibération du 17.09.2018, le Conseil communal a arrêté le règlement portant octroi de la prime à l'embellissement de façade, à dater du 01.01.2019. Cette aide a su motiver des propriétaires à entreprendre des opérations de rénovation de leur immeuble.
Afin d'encourager les initiatives qui sont de nature à embellir les quartiers de notre ville, plusieurs modifications ont été apportées à ce règlement :
- Article 2 : la prime peut désormais être octroyée pour des bâtiments construits avant l'année 2000 (contre 1990 auparavant).
- Article 3 : la demande de prime à l'embellissement de façade ne pourra être introduite qu'après accusé de réception émanant du service Urbanisme précisant l'obligation de disposer ou non d'un permis d'urbanisme pour les travaux faisant objet de ladite demande.
- Article 5 : le montant de cette prime est désormais de 10€/m² (contre 5€ auparavant), limitée à 100 m².
