Organes et fonctionnement
Conseil de l’Action Sociale
Le C.P.A.S. de Châtelet est administré par un conseil de l’action sociale composé de 11 membres.
Le Conseil se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président, aux jours et heures fixés dans le règlement d'ordre intérieur. Les réunions se tiennent au siège du C.P.A.S. et à huis clos.
Il règle tout ce qui est de la compétence du Centre à moins que la loi n’en dispose autrement ou qu’il délègue spécifiquement des attributions au bureau permanent ou aux comités spéciaux.
Déclaration de Politique Sociale (Format pdf)
- Marcel BIRON - Président
- Nicolas BAU – Conseiller
- Annie GIOVANAZZI – Conseillère
- Bernadette LECRON – Conseillère
- Samuel ORRU – Conseiller
- Gioacchino PELLITTERI – Conseiller
- Monique RAEYMACKERS – Conseillère
- Romain PALMERI – Conseiller
- Pietro LENTINI - Conseiller
- Irène WAUTELET – Conseillère
- Céline MICHEL – Conseillère
Comité Spécial du Service Social
Il est l’organe de décision pour l’ensemble des demandes d’aides sociales et de droit à l’intégration sociale. Il est composé de 6 conseillers et du Président.
- Marcel BIRON - Président
- Nicolas BAU – Conseiller
- Annie GIOVANAZZI – Conseillère
- Bernadette LECRON – Conseillère
- Samuel ORRU – Conseiller
- Gioacchino PELLITTERI – Conseiller
- Pietro LENTINI - Conseiller
Grades légaux
1. Le Directeur général
« Le directeur général assiste, sans voix délibérative, aux réunions du conseil et du bureau permanent. Il est spécialement chargé de la rédaction des procès-verbaux de ces réunions. Il rappelle le cas échéant les règles de droit applicables, mentionne les éléments de fait dont il a connaissance et veille à ce que les mentions prescrites par la loi figurent dans les décisions.
Il est responsable de l'insertion des procès-verbaux de ces réunions et des délibérations de ces organes dans les registres tenus à cet effet. Les procès-verbaux et délibérations sont signés par le président et le directeur général.
Le directeur général peut assister aux réunions de tous les comités spéciaux.
Sous l'autorité du président du conseil de l'action sociale, le directeur général instruit les affaires, dirige l'administration et est le chef du personnel. Il a la garde des archives.
Suite à la décision d'ordonnancement ou de recouvrement par l'organe compétent, le directeur général est responsable de l'établissement des mandats de paiement et des états de recouvrement. Les mandats ordonnancés et les états de recouvrement doivent être signés par le président et par le directeur général.
Le directeur général élabore l'avant-projet de budget et les avant-projets de modifications budgétaires.
Le directeur général assure la mise en oeuvre du Programme stratégique transversal.
Le directeur général assure le suivi budgétaire et peut à tout moment prendre connaissance des éléments comptabilisés. Le directeur financier communique au directeur général une copie de tout document qu'il transmet au conseil de l'action sociale, au bureau permanent ou à un comité spécial.
Il est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par le président, le conseil et le bureau permanent.
En cas d'empêchement du directeur général ou de vacance d'emploi, le conseil de l'action sociale peut désigner un membre du personnel comme directeur général temporaire. »
2. Le Directeur financier
« Le directeur financier local ou régional est chargé, sous sa responsabilité, d'effectuer les recettes du centre public d'action sociale et d'acquitter sur mandats réguliers les dépenses ordonnancées.
Il est tenu de faire tous actes interruptifs de la prescription et des déchéances, de faire procéder à toutes saisies, de requérir, au bureau des hypothèques, l'inscription, la réinscription ou le renouvellement de tous les titres qui en sont susceptibles.
Il est tenu d'avertir les membres du conseil de l'action sociale de l'échéance des baux, des retards de paiement et de toute atteinte portée aux droits du centre public de l'action sociale.
Dans le cas où il y aurait, de la part du directeur financier, refus ou retard d'acquitter le montant de mandats réguliers, le paiement en sera poursuivi comme en matière de contributions directes, après qu'à la demande du créancier, les mandats auront été rendus exécutoires par le conseil de l'action sociale ou, à défaut, par le gouverneur de province.
Sous l'autorité du bureau permanent, le directeur financier local ou régional est chargé de la tenue de la comptabilité du centre.
Le directeur financier peut être entendu par le conseil de l'action sociale sur toutes les questions qui ont une incidence financière ou budgétaire.
Le directeur financier est chargé du suivi financier du PST. »