Organes et fonctionnement
Conseil de l’Action Sociale
Le C.P.A.S. de Châtelet est administré par un conseil de l’action sociale composé de 11 membres.
Le Conseil se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président, aux jours et heures fixés dans le règlement d'ordre intérieur. Les réunions se tiennent au siège du C.P.A.S. et à huis clos.
Il règle tout ce qui est de la compétence du Centre à moins que la loi n’en dispose autrement ou qu’il délègue spécifiquement des attributions au bureau permanent ou aux comités spéciaux.
- François VILAIN - Président
- Nicolas BAU - Conseiller
- Sandrine BAUMAL - Conseillère
- Éric DEBOES - Conseiller
- Annie GIOVANAZZI - Conseillère
- Nicolas GLADYSZ - Conseiller
- Bernadette LECRON - Conseillère
- Pierre-Yves MARTIN - Conseiller
- Guillaume THYRION DE BOSSCHER - Conseiller
- Maria-Luisa TUVERI - Conseillère
- Irène WAUTELET - Conseillère
Comité Spécial du Service Social
Il est l’organe de décision pour l’ensemble des demandes d’aides sociales et de droit à l’intégration sociale. Il est composé de 6 conseillers et du Président.
- François VILAIN - Président
- Nicolas BAU – Conseiller
- Annie GIOVANAZZI – Conseillère
- Bernadette LECRON – Conseillère
- Pierre-Yves MARTIN – Conseiller
- Maria-Luisa TUVERI - Conseillère
- Irène WAUTELET - Conseillère
Le bureau permanent
Le Bureau Permanent (BP) est l'organe exécutif d'un Centre Public d'Action Sociale (CPAS) chargé de l'administration courante et des tâches déléguées par le Conseil de l'Action Sociale (CAS). Il est présidé par le Président du CPAS et composé de membres du CAS. Ses missions incluent la gestion quotidienne, l'élaboration des budgets, programmes stratégiques du CPAS, certaines prises de décision en matière de personnel...
Le Bureau Permanent se réunit régulièrement et à huis clos pour prendre ses décisions.
Le comité spécial de la Maison de Repos et de Soins
Le comité spécial de la Maison de Repos et de Soins est chargé, par le Conseil de l'Action Sociale, des attributions suivantes :
o Établissement des critères d’admission des résidents (M.R./M.R.S./Résidences services) ;
o Décider ou ratifier le cas échéant en cas d'urgence les décisions d'admissions et de transferts des résidents dans la maison de repos et de soins et les résidences services gérées par le CPAS, et garantir que les conditions de séjour se fassent dans l'esprit de l'article 1er de la loi du 08 juillet 1976 sur les CPAS ;
o Décider des ouvertures et des fermetures de comptes SYST I, tant pour les maisons de repos gérées par le CPAS que pour les entrées des dossiers à charge en hébergements extérieurs ;
o Décider après avertissement préalable de l'exclusion d'un résident pour violation des dispositions du règlement d'ordre intérieur, décision précédée éventuellement d'une audition ;
o Décider de la fixation de la contribution des débiteurs alimentaires des résidents ;
o Information sur l’agenda des activités ;
o Décider de l’adoption des règlements concernant les soins médicaux, de kinésithérapie et de diététique ;
o Avis quant à la politique générale et financière de la M.R.S. ;
o Avis sur l’élaboration du projet de budget Extraordinaire de la M.R.S. ;
o Transmission des procès-verbaux des conseils des résidents et des familles ;
o Donner son avis approbation sur le projet de vie/ou le projet médical ;
o Suivi des projets et travaux en cours au sein de la M.R.S. ;
o Transmission des rapports relatifs aux installations techniques de la M.R.S ;
o Statistiques d’occupation (taux INAMI et taux d’occupation – par trimestre) ;
o Certaines compétences en matière de personnel.
Grades légaux
1. Le Directeur général
« Le directeur général assiste, sans voix délibérative, aux réunions du conseil et du bureau permanent. Il est spécialement chargé de la rédaction des procès-verbaux de ces réunions. Il rappelle le cas échéant les règles de droit applicables, mentionne les éléments de fait dont il a connaissance et veille à ce que les mentions prescrites par la loi figurent dans les décisions.
Il est responsable de l'insertion des procès-verbaux de ces réunions et des délibérations de ces organes dans les registres tenus à cet effet. Les procès-verbaux et délibérations sont signés par le président et le directeur général.
Le directeur général peut assister aux réunions de tous les comités spéciaux.
Sous l'autorité du président du conseil de l'action sociale, le directeur général instruit les affaires, dirige l'administration et est le chef du personnel. Il a la garde des archives.
Suite à la décision d'ordonnancement ou de recouvrement par l'organe compétent, le directeur général est responsable de l'établissement des mandats de paiement et des états de recouvrement. Les mandats ordonnancés et les états de recouvrement doivent être signés par le président et par le directeur général.
Le directeur général élabore l'avant-projet de budget et les avant-projets de modifications budgétaires.
Le directeur général assure la mise en oeuvre du Programme stratégique transversal.
Le directeur général assure le suivi budgétaire et peut à tout moment prendre connaissance des éléments comptabilisés. Le directeur financier communique au directeur général une copie de tout document qu'il transmet au conseil de l'action sociale, au bureau permanent ou à un comité spécial.
Il est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par le président, le conseil et le bureau permanent.
En cas d'empêchement du directeur général ou de vacance d'emploi, le conseil de l'action sociale peut désigner un membre du personnel comme directeur général temporaire. »
2. Le Directeur financier
« Le directeur financier local ou régional est chargé, sous sa responsabilité, d'effectuer les recettes du centre public d'action sociale et d'acquitter sur mandats réguliers les dépenses ordonnancées.
Il est tenu de faire tous actes interruptifs de la prescription et des déchéances, de faire procéder à toutes saisies, de requérir, au bureau des hypothèques, l'inscription, la réinscription ou le renouvellement de tous les titres qui en sont susceptibles.
Il est tenu d'avertir les membres du conseil de l'action sociale de l'échéance des baux, des retards de paiement et de toute atteinte portée aux droits du centre public de l'action sociale.
Dans le cas où il y aurait, de la part du directeur financier, refus ou retard d'acquitter le montant de mandats réguliers, le paiement en sera poursuivi comme en matière de contributions directes, après qu'à la demande du créancier, les mandats auront été rendus exécutoires par le conseil de l'action sociale ou, à défaut, par le gouverneur de province.
Sous l'autorité du bureau permanent, le directeur financier local ou régional est chargé de la tenue de la comptabilité du centre.
Le directeur financier peut être entendu par le conseil de l'action sociale sur toutes les questions qui ont une incidence financière ou budgétaire.
Le directeur financier est chargé du suivi financier du PST. »