Réglementation des boîtes aux lettres particulières

Le secteur postal est en pleine évolution et sa réglementation est de plus en plus standardisée au niveau international. La législation belge a, par conséquent, été adaptée conformément à la nouvelle.
norme européenne concernant les boîtes aux lettres particulières.

Par la présente, nous tenons à vous informer de ces changements qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2008 conformément à l’arrêté ministériel portant réglementation des boîtes aux lettres
particulières (voir Moniteur belge du 1er juin 2007).

Qu'est-ce qui change EXACTEMENT?

• L'ouverture de la boîte aux lettres devient un peu plus grande et peut être placée plus haut ou plus près du sol :

• La nouvelle ouverture minimale est de 23 cm sur 3 cm, mais les boîtes aux lettres existantes avec une ouverture de 22 cm restent réglementaires, à condition que la boîte aux lettres ait été installée avant le 1er janvier 2008.
• Le bord inférieur de l'ouverture doit être situé à une hauteur minimale de 70 cm et le bord supérieur de l'ouverture à une hauteur maximale de 170 cm.
• Dans certains cas, le placement de l'ouverture peut être étendu entre 40 cm minimum et 180cm maximum. Ces cas peuvent par exemple être illustrés par des ouvertures de boîtes aux lettres dans la façade d'un immeuble existant mis en service avant le 1er janvier 2008 ou des batteries de boîtes aux lettres comptant au minimum quatre boîtes.
  

• Une norme minimale a été fixée en ce qui concerne les mesures des boîtes aux lettres :

• La boîte aux lettres doit être suffisamment grande pour la réception sans détérioration d'un envoi non plié de format C4 (229 mm sur 324 mm) d'une épaisseur de 24 mm. Les boîtes aux lettres qui ne sont pas suffisamment grandes pour permettre la réception sans détérioration d’un format C4 non plié d’une épaisseur de 24 mm restent toutefois réglementaires à condition que la boîte aux lettres ait été installée avant le 1er janvier 2008.
  

• Une nouvelle disposition a en outre été introduite pour le placement du numéro de la maison :

• Au cas où le numéro de maison n’est pas lisible de l'endroit où se trouve la boîte aux lettres, le numéro de la maison doit être indiqué de manière clairement lisible sur ou à proximité de la boîte aux lettres.

Enfin, nous vous rappelons que les dispositions relatives à l'accessibilité de la boîte aux lettres restent inchangées.

La présente communacation et l'arrêté ministériel sont également disponibles sur le site internet de l'IBPT : www.ibpt.be sous la rubrique Secteur Postal>Publications>Communications.