Elections - frais de déplacement

Elections du 25/05/2014 – Frais de déplacement.

La déclaration de créance relative au remboursement des frais de déplacement des électeurs ne résidant plus sur le territoire de la commune où ils sont inscrits comme électeurs le jour de l'élection est délivré gratuitement au service de la Population de la commune de résidence.

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