Service des Agents Constatateurs

   Rue Gendebien, 59

   071/24 45 38
 071/24 32 62

   ville-propre@chatelet.be

Missions :

  • Lutter contre les incivilités pouvant empoisonner la vie des citoyens, en appliquant les articles repris dans le réglement général de police communal et dans le réglement communal en matière de délinquance environnementale.
  • Collaborer avec des services concernés dans la même problématique comme le plan de cohésion sociale, le plan stratégique de sécurité et de prévention, l'environnement, la zone de police...

Liens utiles :

Pour le Règlement Général de Police : cliquez ici.

Pour le Règlement Communal en matière de délinquance environnementale : cliquez ici
 

Procédures utilisées en cas :

  • D'infraction au Règlement Communal en matière de délinquance environnementale : cliquez ici
  • D'infraction au Règlement général de police : cliquez ici

 

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