PROCEDURE
Le service du Secrétariat de la Ville de Châtelet est chargé de la mise à disposition de matériel communal :
-
soit en matière de signalisation routière « temporaire » (barrières Nadar, signaux d'interdiction de stationner, de circuler,...)
-
soit en matière de « festivités » (podiums, cimaises, podium mobile,..... ).
Ce matériel peut être mis à la disposition de deux catégories de public :
1. le citoyen, à titre privé (ex. lors de l'organisation de son déménagement – nécessité de réserver un emplacement de stationnement devant l'immeuble concerné)
2. une association, un groupement, une asbl, ... dans le cadre d'une manifestation publique ou même privée.
L'association intéressée ou le particulier souhaitant obtenir en prêt ce type de matériel doit en faire la demande, par écrit et dans un délai raisonnable (permettant de traiter le dossier en temps voulu)
Cette demande doit absolument contenir certains renseignements, à savoir :
-
le nom, adresse, téléphone du demandeur (pour les particuliers à titre privé) ainsi que les coordonnées de l'association qu'il représente
-
la description du matériel sollicité
-
la date ou période pendant laquelle il est sollicité
-
le lieu où il sera installé
-
le but de sa location .
DEUX CAS – DEUX PROCÉDURES
Pour le particulier – à titre privé – matériel de signalisation « temporaire »
La demande est transmise au service de la Police locale, chargé d'étudier sur place de la nécessité de cette location et de fixer, exactement, le matériel qui sera nécessaire suivant les mesures qu'il jugera utile (par exemple, pour un déménagement, il peut estimer, en fonction de la configuration des lieux, en plus de l'interdiction de stationner , d'imposer une réduction de vitesse des véhicules à l'approche du dispositif).
Ce dossier fera, sur base du rapport précité, l'objet d'un arrêté de Monsieur le Bourgmestre, réservant le stationnement pour le véhicule du demandeur et fixant les autres mesures imposées par le service de la Police
Dans ces cas, le tarif location est appliqué et le matériel est transporté et placé par le demandeur, sous sa responsabilité.
Pour les associations, asbl, groupements,... organisant une manifestation publique ou privée – matériel de signalisation, de festivités
En fonction des renseignements communiqués dans la demande, le service du Secrétariat général sollicite un rapport des différents services communaux concernés et de la Police locale (ex. Service des Travaux : savoir si le matériel est disponible aux dates sollicitées et éventuellement, émettre un avis quant à son transport et placement).
Dès qu'il dispose de la réponse des différents services, il soumet le dossier à l'autorité communale compétente (soit le Collège communal) décidant, sur base des renseignements et avis obtenus :
-
d'accorder ou non le matériel sollicité (en motivant sa décision),
-
d'en fixer les conditions de mise à disposition et éventuellement de transport et placement
-
de décider ou non de l'application du tarif (en se basant notamment sur les possibilités de la Ville et les buts poursuivis par l'association demanderesse).
REM. Vu les démarches nécessaires pour ce type de mise à disposition, la demande doit être introduite au moins 20 jours ouvrables avant la période concernée.
|
