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Sanctions administratives
Madame,
Monsieur,
Il y a peu, les manquements concernant la tranquillité, la sécurité, l'hygiène publique, tous dérangements publics ou toutes autres incivilités pouvant empoisonner notre vie dans nos quartiers ou rues, devaient être punis par des sanctions pénales.
Malheureusement, les parquets, fortement engorgés, ont pris l'habitude de classer systématiquement sans suite ce type de délit.
Le législateur, conscient de cette problèmatique, a doté les Villes et communes, via le règlement général de police, de moyens efficaces de manière à mettre fin au sentiment trop souvent répandu du "dérangeur rarement dérangé".
Ces mesures permettent l'application de sanctions administratives pouvant atteindre une pénalité de 250€.
Sur base de ces éléments, la Ville de Châtelet m'a désigné en qualité de Fonctionnaire sanctionnateur afin de remplir ces nouvelles missions définies par le législateur.
EN CLAIR, MA VOLONTE EST D'ETRE GARDIEN DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROPRETE DE NOTRE VILLE.
Jean-Marie DEPASSE
Fonctionnaire Sanctionnateur
Tél : 071/24 47 82
Gsm : 0497/52 86 52
Du lundi au vendredi - de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Email: jean-marie.depasse@chatelet.be
Pour le Règlement Général de Police : cliquez ici.
Monsieur,
Il y a peu, les manquements concernant la tranquillité, la sécurité, l'hygiène publique, tous dérangements publics ou toutes autres incivilités pouvant empoisonner notre vie dans nos quartiers ou rues, devaient être punis par des sanctions pénales.
Malheureusement, les parquets, fortement engorgés, ont pris l'habitude de classer systématiquement sans suite ce type de délit.
Le législateur, conscient de cette problèmatique, a doté les Villes et communes, via le règlement général de police, de moyens efficaces de manière à mettre fin au sentiment trop souvent répandu du "dérangeur rarement dérangé".
Ces mesures permettent l'application de sanctions administratives pouvant atteindre une pénalité de 250€.
Sur base de ces éléments, la Ville de Châtelet m'a désigné en qualité de Fonctionnaire sanctionnateur afin de remplir ces nouvelles missions définies par le législateur.
EN CLAIR, MA VOLONTE EST D'ETRE GARDIEN DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROPRETE DE NOTRE VILLE.
Jean-Marie DEPASSE
Fonctionnaire Sanctionnateur
Tél : 071/24 47 82
Gsm : 0497/52 86 52
Du lundi au vendredi - de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Email: jean-marie.depasse@chatelet.be
Pour le Règlement Général de Police : cliquez ici.
