La déclaration se fait dans la commune de résidence.
Le prescrit de la Loi prévoit 3 possibilités :
- Autorisation expresse du prélèvement d'organes
- opposition expresse au prélèvement d'organes
Dans ces 2 cas , la volonté de l'intéressé(e) sera respectée, même si la famille est d'un autre avis. Il est toujours possible de changer d'avis.
- Aucune déclaration, la personne est censée ne pas s'opposer à une transplantation d'organes
Toutefois, dans certains cas, il y a opposition des proches du défunt
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