Document Actions
DOCUMENT 240 I / PATENTE
-
Le café ou le restaurant se situe à Châtelet et le nouveau gérant est domicilié à Châtelet
SE PRESENTER AVEC SA CARTE D'IDENTITE
-
Le café ou le restaurant se situe à Châtelet et le nouveau gérant est domicilié dans une autre commune
SE PRESENTER AVEC SA CARTE D'IDENTITE ET UN CERTIFICAT DE MORALITE DE SA COMMUNE DE DOMICILE
-
Le café ou le restaurant se situe dans une autre commune et le nouveau gérant est domicilié à Châtelet
VENIR CHERCHER UN CERTIFICAT DE MORALITE A CHATELET ET SE PRESENTER DANS LA COMMUNE OU SE SITUE L'ETABLISSEMENT
-
Pour une buvette occasionnelle ou une buvette ambulante
PLUS AUCUN DOCUMENT N'EST NECESSAIRE
-
PLACEMENT JEUX DE HASARD
Demande écrite adressée au Bourgmestre par recommandé par le placeur de jeux ou éventuellement l'intéressé
