Ordre du jour du Conseil Communal du 6/02/2012

V I L L E   D E   C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 27 janvier 2012 et convoquée le lundi 06 février 2012.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Statut administratif – Modifications – Délibération à prendre.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Statut pécuniaire – Modifications – Délibération à prendre.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Cadre technique - Modifications – Délibération à prendre.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Allocation de fin d'année 2012 – Octroi - Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Accord de principe Titre-sacs – ICDI - Exercice 2012 – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget 2012 – Crédits provisoires – Délibération à prendre.

7. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue des Français (N566) – Section de Châtelet – Interdiction de stationner à l'opposé des immeubles portant les n°S 133 et 137 – Lignes jaunes discontinues – Délibération à prendre.

8. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue des Chasseurs – A hauteur de l'immeuble portant le n° 43 – Courte interdiction de stationner - Lignes jaunes discontinues – Délibération à prendre.

9. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue du Midi à hauteur de l'immeuble portant le n° 12 – Délibération à prendre.

10. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue des Charbonnages à hauteur de l'immeuble portant le n° 200 – Délibération à prendre.

11. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de l'Yser à hauteur de l'immeuble portant le n° 46 – Délibération à prendre.

12. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – RN 569 – Rue de Gilly à hauteur de l'immeuble portant le n° 618 – Délibération à prendre.

13. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – RN 922 – Rue de Namur à hauteur de l'immeuble portant le n° 202 – Délibération à prendre.

14. COMMERCE – Industrie – Tourisme – Maison de la Poterie – Espace boutique – Modification des prix – Délibération à prendre.

15. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE – Etablissement Communal d'Enseignement Technique, Industriel et Commercial/Etudiants – Convention d'immersion professionnelle en « Réflexologie plantaire » entre le Hôme « Saint Joseph » et la Ville de Châtelet – Délibération à prendre.

16. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Délibération à prendre.

17. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Comptes budgétaires, de résultats et bilan 2009 – Décision à prendre.

18. ACTION SOCIALE – C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion de concertation du 17 janvier 2012 – Communication.

19. ACTION SOCIALE – C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion de concertation du 23 janvier 2012 – Communication.

Ainsi fait et arrêté en séance du 27 janvier 2012.