Ordre du jour du Conseil Communal du 29 juin 2009

V I L L E  D E  C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 19 juin 2009 et convoquée le lundi 29 juin 2009.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale Pure de Financement du Hainaut – I.P.F.H. - Assemblée générale ordinaire – Le 29 juin 2009 – Ratification – Délibération à prendre.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de Charleroi – I.C.D.I. - Assemblée générale ordinaire – Le 25 juin 2009 – Ratification – Délibération à prendre.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision - Brutélé - Assemblée générale ordinaire – Le 26 juin 2009 – Ratification – Délibération à prendre.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale d'Electricité du Hainaut – I.E.H. - Assemblée générale ordinaire – Le 25 juin 2009 – Ratification – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale de Gaz du Hainaut – I.G.H. - Assemblée générale ordinaire – Le 25 juin 2009 – Ratification – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'études Techniques et Economiques – I.G.R.E.T.E.C. - Assemblée générale ordinaire – Le 29 juin 2009 – Ratification – Délibération à prendre.

7. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale de la Santé Publique du Pays de Charleroi – I.S.P.P.C. - Assemblée générale ordinaire – Le 30 juin 2009 – Délibération à prendre.

8. ADMINISTRATION GENERALE – S.C.R.L. « Carolidaire » - Assemblée générale ordinaire – Le 24 juin 2009 – Ratification – Délibération à prendre.

9. ADMINISTRATION GENERALE – Fonds d'Economie Solidaire « Carolidaire » - Conseil d'administration – Le 04 juin 2009 – Ratification – Délibération à prendre.

10. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale de Gaz du Hainaut – Garantie d'emprunt à consentir par la Ville.

11. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale de Gaz du Hainaut – Garantie d'emprunt à consentir par la Ville.

12. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale d'Electricité du Hainaut – Garantie d'emprunt à consentir par la Ville.

13. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale d'Electricité du Hainaut – Garantie d'emprunt à consentir par la Ville.

14. ADMINISTRATION GENERALE – Règlement d'utilisation des deux cars communaux – Approbation – Délibération à prendre.

15. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Convention sectorielle

2005- 2006 – Pacte – Adhésion.

16. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Attaché spécifique juriste – Réserve de recrutement – Délibération à prendre.

17. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Attaché spécifique architecte – Réserve de recrutement – Délibération à prendre.

18. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2009 – Modification budgétaire n° 1 au service ordinaire – Délibération à prendre.

19. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2009 – Modification budgétaire n° 1 au service extraordinaire – Délibération à prendre.

20. PATRIMOINE PRIVE – Baux à loyer – Convention d'occupation – Local sis à Châtelet (ex. Châtelineau), rue de la Plaine – Club cyclotouriste « Châtelineau sportif » - Délibération à prendre.

21. PATRIMOINE PRIVE – Location des installations sises rue de Couillet n° 146 à Châtelet – ASBL « les Chasseurs de boules de Châtelet » - Avenant aux conventions de location et à un avenant – Délibération à prendre.

22. PATRIMOINE PRIVE – Acquisition de biens immobiliers sis au lieu-dit « Chêne à l'image » à Châtelet – Délibération à prendre.

23. PATRIMOINE PRIVE – Acquisition d'une parcelle de terrain sise au lieu-dit « Chêne à l'image » à Châtelet – Délibération à prendre.

24. PATRIMOINE PRIVE – Acquisition de deux garages sis Cour Minet +11 à Châtelet – Délibération à prendre.

25. PATRIMOINE PRIVE – Remplacement des châssis et portes à l'ONE sis rue des Champs – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

26. JUSTICE ET POLICE – Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention – Avenant au plan stratégique 2007-2010, année 2009 – Approbation.

27. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue d'Ormont à hauteur de l'immeuble portant le n° 90 – Délibération à prendre.

28. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Cité Louis Van Laere à hauteur de l'immeuble portant le n° 18 – Délibération à prendre.

29. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Abrogation d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Gilly à hauteur de l'immeuble portant le n° 197 – Délibération à prendre.

30. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition de containers – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

31. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition de matériel de diagnostic des pannes et maintenance de véhicules – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

32. COMMUNICATIONS – Voirie – Travaux d'entretien de voirie à la rue des Combattants – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

33. COMMUNICATIONS – Voirie – Mise en conformité du parc machines – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

34. COMMUNICATIONS – Voirie – Travaux d'entretien de voirie à la rue du Corbeau – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

35. COMMUNICATIONS – Voirie – Travaux d'entretien de voiries à la rue d'Ormont – Tronçon entre la rue de Presles et la phase 1 – Cahier spécial des charges – Avis de marché - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

36. COMMUNICATIONS – Voirie – Travaux d'entretien de voirie à la rue Général Leman – Cahier spécial des charges – Avis de marché - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

37. COMMUNICATIONS – Voirie – Désaffectation d'un bien sis dans le domaine public – Rue du Mayeur à Châtelet – Délibération à prendre.

38. COMMUNICATIONS – Voirie – Réparation de la porte sectionnelle du magasin communal, sise rue Gendebien, 55 – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Dépense à résulter – Devis de réparation – Mode de passation – Ratification – Délibération à prendre.

39. COMMUNICATIONS – Voirie – Signalisation routière – Acquisition de matériel de signalisation routière – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

40. COMMERCE – Industrie – Acquisition d'un véhicule à destination du Service Tourisme - Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

41. COMMERCE – Industrie – Chauffage urbain – Régie communale – Modification budgétaire n° 1 du budget de l'exercice 2009 – Arrêt – Délibération à prendre.

42. COMMERCE – Industrie – Chauffage urbain – Remplacement de l'échangeur de l'église sis place de l'Hôtel de Ville - Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

43. COMMERCE – Industrie – Chauffage urbain – Remplacement d'une partie des conduites du réseau de la régie du Chauffage urbain à la place Jean Guyot – Avenant n° 1 à l'entreprise initiale - Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

44. COMMERCE – Industrie – Chauffage urbain – Remplacement de l'échangeur du four n° 1 à Arcelor – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Cahier spécial des charges – Avis de marché – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

45. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL – Règlement d'ordre intérieur – Révision globale – Délibération à prendre.

46. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – Remplacement d'une partie des tuyauteries de chauffage au groupe scolaire Boubier - Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

47. ENSEIGNEMENT MATERNEL – Travaux d'entretien urgents dans les écoles – Fourniture et pose d'une clôture à l'école des Cayats – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

48. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE – Etablissement communal d'enseignement technique, industriel et commercial – Organisation – Fonction de sélection – Lettre de mission HINS Michel – Sous-directeur – Approbation – Délibération à prendre.

49. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE – Etablissement communal d'enseignement technique, industriel et commercial – Acquisition de machines à coudre à destination de l'ECETIC - Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

50. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Règlement d'ordre intérieur des établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit – Organisation – Révision globale – Approbation – Délibération à prendre.

51. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Délibération à prendre.

52. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Fêtes et cérémonies – Acquisition et pose de compteurs pour illuminations de fin d'année - Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

53. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition de containers à papiers – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

54. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition d'un véhicule à plateau – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

55. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – ASBL « Centre sportif et culturel » - Dissolution – Cession des actifs à la ville – Incorporation au patrimoine communal.

56. ACTION SOCIALE – Cellule de prévention/Plan de Prévention de Proximité – Rapport financier 2008 – Approbation.

57. ACTION SOCIALE – Cellule de prévention/Plan de Prévention de Proximité – Rapport d'évaluation du 01/01/2008 au 31/03/2009 – Approbation.

58. ACTION SOCIALE – Cellule de prévention/Plan de Prévention de Proximité – Rapport financier du 1er janvier 2009 au 31 mars 2009 – Approbation.

59. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale – Convention de partenariat établie entre le Plan de Prévention de Proximité et la Ville de Charleroi (Carolo Contact Drogues, Carolo Rue et la Cellule Recherche et concertation du PSPP), le Centre Public d'Action Sociale de Charleroi (Service Toxicomanie du Centre de Santé Mentale), l'ASBL Sida Ist Charleroi- Mons et l'ASBL Modus Vivendi – Année 2009 – Approbation.

60. SANTE PUBLIQUE – Environnement – Protection et conservation du milieu souterrain – Convention permettant d'ériger la grotte « Moreau » en cavité souterraine d'intérêt scientifique – Convention à conclure – Délibération à prendre.

61. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Acquisition d'une poubelle « aspirateur » à destination du Service Environnement – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

62. EAUX USEES – Contrat d'agglomération 52074/01 – 52012 – Egouttage exclusif de la rue de Namur – Cahier spécial des charges remanié – Plans – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation.

63. Urbanisme – Aménagement du territoire – PCA n° 12 dit « Quartiers du Centre et de la Chambre » à Châtelet – Révision des anciens plans communaux d'aménagement n° 1B et 11 – Déclaration environnementale et approbation définitive du PCA – Délibération à prendre.

64. PERMIS D'URBANISME (Art. 127) – Réalisation de deux ronds-points sur la N569 (site des Mottards) – Demande de la Direction des Routes (DGO1) – Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 19 juin 2009.