Ordre du jour du Conseil Communal du 26/04/2011

V I L L E    D E   C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 15 avril 2011 et convoquée le mardi 26 avril 2011.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE - Personnel – Statut administratif – Approbation de la tutelle – Communication.

2. ADMINISTRATION GENERALE - Personnel – Statut pécuniaire – Approbation de la tutelle – Communication

3. ADMINISTRATION GENERALE – Accord de principe Titre-sacs – ICDI – Exercice 2011 – Délibération à prendre.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition de PC à destination de divers services – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition de 4 ordinateurs portables – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition de tables « noces » avec chariot de transport – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

7. ADMINISTRATION GENERALE – Remplacement de la barrière d'entrée avec contrôle d'accès centralisé dans la cour communale sise rue Gendebien 55 – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

8. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2011 – Modification budgétaire n°1 au service ordinaire – Délibération à prendre.

9. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2011 – Modification budgétaire n°1 au service extraordinaire – Délibération à prendre

10. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Marchés de services – Avis de marché – Mode de passation – Emprunt global – Cahier spécial des charges pour emprunt à contracter – Approbation – Délibération à prendre.

11. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Redevance pour la location de matériel et les travaux divers effectués pour des particuliers – Modification – Délibération à prendre.

12. PATRIMOINE PRIVE – S030 – Remplacement de la régulation de l'Ancienne école située Place Wilson, 116 à 6200 Châtelet – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à

résulter – Approbation – Délibération à prendre.

13. PATRIMOINE PRIVE – S005/013/A – Placement de la régulation avec télégestion au terrain de foot UAC Châtelineau sis rue du 11 novembre et rue de la Plaine à 6200 Châtelet – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

14. PATRIMOINE PRIVE – Réparation des nez de marche à la Maison de l'Emploi, rue Grégoire Soupart 13 – 15 – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

15. JUSTICE ET POLICE – Enlèvement de véhicules trouvés ou abandonnés sur la voie publique – Evacuation des épaves – Délibération à prendre.

16. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Programme Triennal 2007-2009 – Travaux d'amélioration du centre commercial de Châtelineau – Avenant n°2 – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

17. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Réfection du chêneau du local de l'Environnement – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

18. COMMUNICATIONS – VOIRIE – S032 – Placement d'un aérotherme au service de l'Environnement sis rue Gendebien, 59 à 6200 Châtelet – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

19. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Cour de Boubier – Placement d'un portail et contrôle d'accès – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

20. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Signalisation routière - Acquisition de matériel de signalisation routière – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

21. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Signalisation routière – Acquisition de barrières nadars et barreurs – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépenses à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

22. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Courte interdiction de stationner sur une distance de 5 mètres – Rue Sainte -Anne, à hauteur de la ruelle reliant la rue des Haies – Monsieur DUMONT David – Délibération à prendre.

23. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue du Rempart – Interdiction de stationner dans sa partie comprise entre la place de l'Hôtel de Ville et la place du Baquet (N°47 rue du Rempart), sauf zones de parking existantes hors chaussée – Délibération à prendre.

24. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - Acquisition de mobilier divers – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

25. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – S029 – Remplacement de la régulation de l'école des Hayettes sise rue Sainte-Anne, 59/61 à 6200 Châtelet – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

26. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – S005/014/a – Remplacement de la régulation de l'école du Taillis-pré située rue de la Plaine 11/13 à 6200 Châtelineau (partie primaire) – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

27. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – S034/018/B – Remplacement du système de préparation d'eau chaude pour les douches de la salle de sports du groupe scolaire Destrée – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

28. ENSEIGNEMENT MATERNEL – Ecole rue des Cayats – Aménagement et sécurisation de la zone arrière – Cahier spécial des charges – Mode de passation - Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

29. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Conservatoire de Musique – S005/005/B – Remplacement et isolation de la toiture plate de l'Académie de musique sise place Wilson à 6200 Châtelet – Cahier spécial des charges – Avis de marché – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

30. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Fêtes et Cérémonies – Acquisition de matériel pour illuminations (dossier 2011) – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

31. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Fêtes et Cérémonies – Acquisition de chaises – Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

32. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Délibération à prendre.

33. BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES – Acquisition de bacs à bandes dessinées, d'intercalaires rigides pour bandes dessinées et d'appui-livres de signalisation – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

34. ACTION SOCIALE – C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion de concertation du 09 mars 2011 – Communication.

35. ACTION SOCIALE – Cellule de prévention – Plan de Cohésion Sociale 2009-2013 – Rapport d'activité 2010 et Prévision budgétaire 2011 – Délibération à prendre – Approbation.

36. ACTION SOCIALE – Cellule de prévention – Plan de Cohésion Sociale 2009-2013 – Déclaration de créance / Rapport financier du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 – Délibération à prendre – Approbation.

37. ACTION SOCIALE – Cellule de prévention – Plan de Cohésion Sociale 2009-2013 – Article 18 – Déclaration de créance / Rapport financier du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 – Délibération à prendre – Approbation.

38. DESINFECTION – NETTOYAGE – Résidus ménagers – Réparation du camion immondices immatriculé DWH347 – Travaux supplémentaires non prévus – Application des dispositions de la Nouvelle Loi Communale et du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Ratification – Délibération à prendre.

39. DESINFECTION – NETTOYAGE – Résidus ménagers – Réparation du camion volvo immatriculé HXV064 du service Environnement - Application des dispositions de la Nouvelle Loi Communale et du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Ratification – Délibération à prendre.

40. ENVIRONNEMENT – Demande d'enregistrement en qualité de collecteur et transporteur de déchets autres que dangereux ; demande d'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets dangereux ; demande d'agrément transporteur de déchets d'animaux – Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 15 avril 2011.