Ordre du jour du Conseil Communal du 23 Mars 2009

V I L L E D E C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 13 mars 2009 et convoquée le lundi 23 mars 2009.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale de Gaz du Hainaut – Garantie d'emprunt à consentir par la Ville.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale d'Electricité du Hainaut – Garantie d'emprunt à consentir par la Ville.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition de chaises à destination de différents services (1ère phase) – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition de PC et d'un PC portable à destination de divers services – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition d'imprimantes - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Impôt communal sur la délivrance de documents administratifs – Modification – Délibération à prendre.

7. PATRIMOINE PRIVE – Maison Paulus – Travaux d'entretien divers - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

8. PATRIMOINE PRIVE – Vente sans stipulation de prix d'un tréfonds se situant à 0,60 mètre de profondeur avec constitution de servitude – Collecte des eaux urbaines résiduaires du Bassin hydrographique de la Sambre – Collecteurs aboutissant à la station d'épuration de Roselies – Parcelles cadastrées Châtelet 3ème division Section B n°s 56A, 60A et 60C – Délibération à prendre.

9. PATRIMOINE PRIVE – Acquisition d'outillage et de matériel pour le réglage des chaudières à destination du service entretien des chauffages des bâtiments communaux – Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

10. PATRIMOINE PRIVE – Remplacement des châssis et portes de l'ONE sis rue des Hayettes à 6200 Châtelet - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

11. PATRIMOINE PRIVE – Mise en conformité de l'éclairage et de l'électricité à l'atelier repassage sis rue de Couillet, 144-146 à Châtelet - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

12. JUSTICE ET POLICE – Règlement communal en matière de délinquance environnementale – Délibération à prendre.

13. JUSTICE ET POLICE – Règlement général de police – Ajouts – Abrogations – Modifications – Nouvelle version – Délibération à prendre.

14. JUSTICE ET POLICE – Sanctions administratives – Médiation – Convention de collaboration – Délibération à prendre.

15. JUSTICE ET POLICE – Installation et utilisation de caméras de surveillance – Loi du 21.03.2007 – Demande de Monsieur et Madame VAN HORENBEECK-WILLEMS – Allée des Eglantiers, 3 – Avis du Conseil communal – Délibération à prendre.

16. JUSTICE ET POLICE – Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention – Adhésion au Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine – Demande d'approbation.

17. JUSTICE ET POLICE – Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention – Reconnaissance de la Fédération des Médiateurs de Quartiers Francophones par le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine – Approbation.

18. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue Jules des Essarts – Instauration d'une zone bleue limitée à 30 minutes à hauteur des immeubles portant les n°s 66-68 (mi-trottoir – mi- chaussée) et réduction de la largeur des trois bandes de circulation (de l'immeuble portant le n° 64 à celui portant le n° 68) – Délibération à prendre.

19. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Route n° R.53 – Rue de la Station – Création d'un passage pour piétons – Arrêté ministériel – Avis du Conseil communal.

20. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue de la Justice - Modification de la réglementation du stationnement – Suppression du stationnement alternatif bimensuel dans une partie de la rue de la Justice au profit d'une interdiction de stationner côté impair (145-153) – Délibération à prendre.

21. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue de l'Etang – Interdiction de stationner devant l'immeuble portant le n° 132 – Lignes jaunes discontinues – Délibération à prendre.

22. COMMUNICATIONS – Voirie – Réparations en urgence du camion grue VOLVO HXV.064 – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Dépenses à résulter – Devis de réparations – Mode de passation – Ratification – Délibération à prendre.

23. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition d'un véhicule fourgon à destination du Service Patrimoine – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

24. COMMUNICATIONS – Voirie – Complément d'alarme sur l'installation existante au hangar sis 55 rue Gendebien à 6200 Châtelet – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

25. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition d'une découpeuse à tarmac – Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

26. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition d'un détecteur de gaz pour les égouts - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

27. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition d'une dameuse à essence - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

28. COMMUNICATIONS – Voirie – Mise en conformité de l'éclairage et de l'électricité aux ateliers du site Boubier sis rue de Couillet, 144/146 à Châtelet – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

29. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – Acquisition de bureaux et sièges à destination des enseignants et des directeurs - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

30. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – Réparation des murets et pose d'une clôture sur le terrain de l'école Destrée sise place Destrée, 47 à Châtelet - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

31. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Conservatoire de musique – Placement d'une conduite de gaz enterrée à l'Académie de musique de Châtelet – Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

32. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – A.S.B.L. « Club du 3ème âge de la Ville de Châtelet » - Budget de l'exercice 2009 – Décision à prendre.

33. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Délibération à prendre.

34. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Délibération à prendre.

35. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Aménagement d'un accueil vitré à la Maison de la Poterie – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

36. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Aménagement d'un sas d'entrée à la Maison de la Poterie – Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

37. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Acquisition de tapis de protection à destination de la salle de gymnastique de l'école Destrée - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

38. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Fêtes et cérémonies – Acquisition de 50 tables pliantes pour festivités - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

39. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition d'une débroussailleuse à moteur thermique et accessoires divers à destination du Service Environnement - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

40. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition d'un ensemble d'outils d'intervention - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

41. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition de coupe-haies à destination du Service Environnement - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

42. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition de taille-haies à destination du Service Environnement - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

43. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition de souffleurs à destination du Service Environnement - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

44. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition d'une tondeuse autotractée à moteur thermique 4 temps et accessoires divers pour le Service de l'Environnement - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

45. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall omnisports – Acquisition d'un broyeur - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

46. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall omnisports – Mise en peinture de la salle de gymnastique de l'école Destrée à Châtelet – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

47. ACTION SOCIALE – Plan de Prévention de Proximité (PPP) – Réforme du dispositif – Décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie – Appel à projet – Approbation.

48. ACTION SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE – Acquisition d'une aérogommeuse dans le cadre du projet anti-tags - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

49. CIMETIERES – Acquisition de matériel divers pour cimetières - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

50. LOGEMENT – URBANISME – Permis de location – Permis d'urbanisme – Règlement complémentaire – Délibération à prendre.

51. LOGEMENT – URBANISME – Aménagement du territoire – Programme convergence – Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable (FEDER) – Projet « ESPERANZA » - Aménagement de la place de la Gare – Cahier spécial des charges – Plans – Avis de marché – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 13 mars 2009.