Ordre du jour du Conseil Communal du 19 Octobre 2009

V I L L E D E C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 09 octobre 2009 et convoquée le lundi 19 octobre 2009.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE – Remplacement de la régulation à la Maison communale sise 55 rue Gendebien à 6200 Châtelet – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Placement de 3 radiateurs et modification de la tuyauterie de chauffage dans les bureaux du service interne de prévention et de protection du travail et de Sambre Service sis rue de Couillet, 146 à 6200 Châtelet – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition d'un véhicule à destination du service du Secrétariat général – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition d'un véhicule à destination du service des Sanctions administratives - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Service Archives – Rayonnages – Don – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Motion – Contrôle de la disponibilité des chômeurs – Délibération à prendre.

7. ADMINISTRATION GENERALE – Procès-verbal de vérification de la caisse communale – 2ème trimestre 2009 – Communication.

8. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2009 – Modification budgétaire n° 2 au service ordinaire – Délibération à prendre.

9. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2009 – Modification budgétaire n° 2 au service extraordinaire – Délibération à prendre.

10. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Impôt communal sur la délivrance de documents administratifs – Modification – Délibération à prendre.

11. PATRIMOINE PRIVE – Remplacement de la chaudière et placement d'une régulation à l'aile droite du bâtiment de l'ELAN sis rue Grégoire Soupart, 13-15 à 6200 Châtelet – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

12. PATRIMOINE PRIVE – Remplacement d'un convecteur à l'étage de la salle de gym sise rue Haute à Bouffioulx – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

13. PATRIMOINE PRIVE – Acquisition de vannes thermostatiques à destination du bâtiment sis rue de Couillet, 144 à 6200 Châtelet - Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

14. PATRIMOINE PRIVE – Acquisition d'un ensemble immobilier comprenant un entrepôt et des terrains sis rue Gendebien n° +183 à Châtelet (section de Châtelineau) – Délibération à prendre.

15. PATRIMOINE PRIVE – Acquisition d'un garage sis Cour Minet +11 à Châtelet – Délibération à prendre.

16. PATRIMOINE PRIVE – Acquisition d'outillage et de matériel pour le réglage des chaudières à destination du service entretien des chauffages des bâtiments communaux – Clauses techniques remaniées – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

17. JUSTICE ET POLICE – Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention – Convention de partenariat avec la Zone de Police Châtelet / Farciennes / Aiseau-Presles – Approbation.

18. COMMUNICATIONS – Voirie – Remplacement de convecteurs aux locaux des services Environnement et Voirie sis rue Gendebien à 6200 Châtelet - Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

19. COMMUNICATIONS – Voirie – Lotissement PACI-LADON – Dénomination de la nouvelle voirie - « Allée de Casteltermini » - Délibération à prendre.

20. COMMUNICATIONS – Voirie – Rénovation des douches du hangar communal sis rue Gendebien, 55 à 6200 Châtelet – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

21. COMMUNICATIONS – Voirie – Réparation et entretien de voiries communales (Dégâts hiver 2008-2009) – Rue Longue – Cahier spécial des charges remanié – Approbation – Délibération à prendre.

22. COMMERCE ET INDUSTRIE – ASBL « Châtelet Centre-Ville » - Budget de l'exercice 2010 – Subvention à accorder – Délibération à prendre.

23. AGRICULTURE – Bois soumis au régime forestier – Travaux de dégagement de plantation – Devis estimatif – Délibération à prendre.

24. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – Travaux d'entretien urgents : réfection de la cour de récréation à l'école du Taillis-Pré – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

25. ENSEIGNEMENT MATERNEL – Remplacement de la régulation à l'école sise rue des Charbonnages à 6200 Châtelet – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

26. ENSEIGNEMENT MATERNEL – Placement de protections solaires à l'école sise rue des Charbonnages – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

27. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE – Etablissement communal d'enseignement technique, industriel et commercial – Régime des vacances et congés – Année scolaire 2009/2010 – Fixation.

28. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Conservatoire de musique et des arts parlés « Maurice Guillaume » - Année scolaire 2009/2010 – Organisation – Dotations/périodes – Transfert – Délibération à prendre.

29. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Académie de dessin et des arts décoratifs – Remplacement de convecteurs au local Poterie de l'Académie de dessin et des arts décoratifs « Gustave Camus » sise place Jean Guyot, 29-31 à 6200 Châtelet – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

30. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Fêtes et cérémonies – Acquisition de podiums pour festivités – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

31. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Plaine de jeux – Implantation d'aires de jeux au parc communal de Châtelet – Honoraires pour l'introduction du permis d'urbanisme - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

32. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Abattage et élagage d'arbres au parc communal - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

33. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall omnisports – Remplacement des sondes d'ambiance du circuit de chauffage des vestiaires du Complexe sportif sis place Wilson – Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

34. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall omnisports – Remplacement de l'extraction du groupe de pulsion du Complexe sportif sis place Wilson – Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

35. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall omnisports – Placement d'un dégazeur, d'un désemboueur, d'un transfo d'isolement au Complexe sportif sis place Wilson – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

36. CULTES – Fabrique de l'église Saint Antoine – Compte de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

37. CULTES – Fabrique de l'église Saint Ferdinand – Compte de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

38. CULTES – Fabrique de l'église Immaculée Conception – Compte de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

39. CULTES – Fabrique de l'église Sainte Marie – Compte de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

40. CULTES – Fabrique de l'église Notre-Dame de Patience – Compte de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

41. CULTES – Fabrique de l'église Saint Géry – Compte de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

42. CULTES – Fabrique de l'église Saint Barthélemy – Compte de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

43. CULTES – Fabrique de l'église Saints Pierre et Paul – Compte de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

44. CULTES – Fabrique de l'église Saint Antoine – Budget de l'exercice 2009 – Avis à émettre.

45. CULTES – Fabrique de l'église Saint Ferdinand – Budget de l'exercice 2009 – Avis à émettre.

46. CULTES – Fabrique de l'église Immaculée Conception – Budget de l'exercice 2009 – Avis à émettre.

47. CULTES – Fabrique de l'église Sainte Marie – Budget de l'exercice 2009 – Avis à émettre.

48. CULTES – Fabrique de l'église Notre-Dame de Patience – Budget de l'exercice 2009 – Avis à émettre.

49. CULTES – Fabrique de l'église Saint Géry – Budget de l'exercice 2009 – Avis à émettre.

50. CULTES – Fabrique de l'église Saint Barthélemy – Budget de l'exercice 2009 – Avis à émettre.

51. CULTES – Fabrique de l'église Saints Pierre et Paul – Budget de l'exercice 2009 – Avis à émettre.

52. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2009 – Modification budgétaire n° 6 au service ordinaire – Décision à prendre.

53. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2009 – Modification budgétaire n° 5 au service extraordinaire – Décision à prendre.

54. ACTION SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE – Plan de cohésion sociale – Atelier de socialisation – Sécurisation des locaux – Réhabilitation – Rez-de-chaussée – Rue des Trieux, 20 à 6200 Châtelet – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

55. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec l'ASBL « Régie des quartiers de Châtelet » - « Aide à l'octroi du permis de conduire dans le cadre d'un projet professionnel avancé » - Article 18 du décret du 6 novembre 2008 relatif au PCS – Délibération à prendre – Approbation.

56. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec la maison communautaire l'ASBL « El Maujone » - « Développement d'une équipe pluridisciplinaire au sein de la maison communautaire l'ASBL « El Maujone » - Article 18 du décret du 6 novembre 2008 relatif au PCS – Délibération à prendre – Approbation.

57. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec la maison médicale l'ASBL « La Brèche » - « Interprétariat social au bénéfice des usagers étrangers ou d'origine étrangère » - Article 18 du décret du 6 novembre 2008 relatif au PCS – Délibération à prendre – Approbation.

58. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec l'ASBL Trempoline - « Animations à destination des mères en post-cure et de leurs enfants au sein de l'ASBL Trempoline » - Article 18 du décret du 6 novembre 2008 relatif au PCS – Délibération à prendre – Approbation.

59. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec l'ASBL Trempoline - « Accompagnement psychosocial des personnes toxicomanes » - Subvention globale – Délibération à prendre – Approbation.

60. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec la maison communautaire l'ASBL « El Maujone » et l'ASBL « Châtelet Centre-Ville » - « Animations socioculturelles dans le Centre ville » - Subvention globale – Délibération à prendre – Approbation.

61. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec les PCS d'Aiseau-Presles et de Farciennes – Activités « Inter-camp/Inter-communes/Inter- quartiers » - Subvention globale – Délibération à prendre – Approbation.

62. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec l'ASBL « Régie des quartiers de Châtelet » - « Accompagnement psychosocial des personnes en insertion socioprofessionnelle » - Subvention globale – Délibération à prendre – Approbation.

63. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec la SCRL « Le Logis Châtelettain » - « Renforcement de l'accompagnement psychosocial des personnes précarisées » - Subvention globale – Délibération à prendre – Approbation.

64. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec la maison médicale l'ASBL « La Brèche » - « Création d'un jardin communautaire avec la collaboration des partenaires » - Subvention globale – Délibération à prendre – Approbation.

65. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec le CPAS de Châtelet - « Fête interculturelle » - Subvention globale – Délibération à prendre – Approbation.

66. ACTION SOCIALE – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Convention de partenariat avec l'ASBL « Régie des quartiers de Châtelet », le CPAS de Châtelet, la SCRL «  Le Logis châtelettain », l'ASBL « Article 27 » et l'ASBL Châtelet Centre-Ville - « Terril en folie : d'un passé minier à un présent de terrils » - Subvention globale – Délibération à prendre – Approbation.

67. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Réparation de la balayeuse HOFMANS immatriculée DAK497 – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Ratification – Délibération à prendre.

68. URBANISME – Aménagement du territoire – PCA n° 12 dit « Quartiers du Centre et de la Chambre » à Châtelet – Révision des anciens plans communaux d'aménagement n°s 1B et 11 – Rapport d'incidences environnementales – Arrêté ministériel d'octroi de subventions – Demande de prorogation – Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 09 octobre 2009.