Ordre du jour du Conseil Communal du 18/05/2010

V I L L E D E C H A T E L E T 

Loi du 30.12.1975
 

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 07 mai 2010 et convoquée le mardi 18 mai 2010.

SEANCE PUBLIQUE

1. ACTION EN JUSTICE – Ville de Châtelet c/ Jean-Claude FERON – Pourvoi en Cassation – Délibération à prendre.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Société Wallonne Des Eaux – S.W.D.E. - Assemblée générale ordinaire – Le 25 mai 2010 – Délibération à prendre.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Cession à titre gratuit à la Ville de Châtelet par la zone de police d'un véhicule déclassé – Décision à prendre.

4. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Taillis-Pré à hauteur de l'immeuble portant le n° 230 – Délibération à prendre.

5. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue Gendebien à hauteur de l'immeuble portant le n° 123 – Délibération à prendre.

6. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de la Station à hauteur de l'immeuble portant le n° 5 – Délibération à prendre.

7. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l'égout – Délibération à prendre.

8. COMMUNICATIONS – Voirie – Programme triennal 2007-2009 – Travaux d'amélioration des rues Soupart, de la Poste, Maréchal Joffre et allée de la Sambre et égouttage d'un tronçon de la rue de l'Ecluse (dossier subsidié S013-003) – Avenant n° 3 au marché initial – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

9. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition d'une remorque plateau pour le service Travaux – Cahier spécial des charges – Mode de passation - Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

10. COMMUNICATIONS – Voirie – Eclairage public – Amélioration et extension de la Cour Van Achter à Châtelet – Devis estimatif - Mode de passation - Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

11. ENSEIGNEMENT MATERNEL – Acquisition de bureaux et chaises à destination de divers groupes scolaires - Cahier spécial des charges – Mode de passation - Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

12. CULTES – Reconnaissance d'une nouvelle paroisse protestante à Charleroi (Couillet) – Avis à émettre.

13. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2010 – Modification budgétaire n° 6 au service ordinaire – Décision à prendre.

14. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2010 – Modification budgétaire n° 5 au service extraordinaire – Décision à prendre.

15. ACTION SOCIALE – Cellule de prévention – Plan de Cohésion Sociale 2009-2013 – Déclaration de créance/Rapport financier du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009 – Modifications – Approbation.

16. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Réparation du camion immondices – Cahier spécial des charges remanié – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Projet remanié – Délibération à prendre.

17. LOGEMENT – Urbanisme – Aménagement du territoire – Remplacement du Conseiller en aménagement du territoire et de l'urbanisme à la Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité – Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 07 mai 2010.