Ordre du jour du Conseil Communal du 16/01/2012

V I L L E   D E   C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

 Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 06 janvier 2012 et convoquée le lundi 16 janvier 2012.

SEANCE PUBLIQUE

1. CORPS CONSTITUES – Conseil communal – Remplacement de Monsieur THIROT Jean- Louis – Communication.

2. CORPS CONSTITUES – Conseil communal – Fixation du tableau de préséance des Conseillers communaux – Arrêt.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Rapport du Collège pour la période du 01 septembre 2010 au 31 août 2011 – Communication.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Statut administratif – Modifications – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Statut pécuniaire – Modifications – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Cadre technique et ouvrier – Modifications – Délibération à prendre.

7. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Hôtel de Ville – Concierge – Règlement d'ordre intérieur – Modification.

8. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget ordinaire pour l'exercice 2012 – Arrêt provisoire – Délibération à prendre.

9. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget extraordinaire pour l'exercice 2012 – Arrêt provisoire – Délibération à prendre.

10. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget 2012 – Crédits provisoires – Délibération à prendre.

11. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Nouvelle comptabilité communale – Comptes budgétaire, de résultats et bilan 2010 – Approbation – Communication.

12. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2011 – Modification budgétaire n°3 aux services ordinaire et extraordinaire – Approbation par le Collège provincial – Communication.

13. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Octroi pour 2012 d'un subside à certains groupements et organismes – Délibération à prendre.

14. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Impôt communal sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Modification – Délibération à prendre.

15. PATRIMOINE PRIVE – Location de l'immeuble sis rue Gendebien n°57A à Châtelet (Châtelineau) – Bail affecté à la résidence principale de courte durée – Conditions de location – Fixation – Délibération à prendre.

16. PATRIMOINE PRIVE – Location du bureau sis au sein du Marché couvert situé à Châtelet (Châtelineau) – Convention d'occupation à titre gracieux – Comité des fêtes de Châtelineau – Conditions de location – Fixation – Délibération à prendre.

17. JUSTICE ET POLICE – Zone de police – Dotation communale 2012 – Délibération à prendre.

18. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Montigny à hauteur de l'immeuble portant le n° 140 – Délibération à prendre.

19. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue du Petit Fonteny le long du pignon de l'immeuble portant le n° 17 – Délibération à prendre.

20. COMMUNICATIONS – Voirie – Réparation du camion Renault immatriculé CYP 380 duservice Voirie – Application des dispositions de la Nouvelle Loi Communale et du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Mode de passation – Dépense à résulter – Ratification – Délibération à prendre.

21. COMMUNICATIONS – Voirie – Réparation urgente de la toiture du hangar communal sis rue Gendebien, 55 – Application des dispositions de la Nouvelle Loi Communale et du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Désignation de l'adjudicataire – Délibération à prendre.

22. COMMERCE ET INDUSTRIE – ASBL « Châtelet Centre-Ville » - Budget de l'exercice 2012 – Subvention à accorder – Délibération à prendre.

23. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – Réparation urgente de la chaudière du Groupe scolaire Destrée – Application des dispositions de la Nouvelle Loi Communale et du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Mode de passation – Dépense à résulter – Ratification – Délibération à prendre.

24. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – ASBL « Club du 3ème âge de la Ville de Châtelet » - Octroi d'un subside pour 2012 – Délibération à prendre.

25. ACTION SOCIALE – C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion de concertation du 27 décembre 2011 – Communication.

Ainsi fait et arrêté en séance du 06 janvier 2012.