Ordre du jour du Conseil Communal du 14/12/2009

V I L L E D E C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 27 novembre 2009 et convoquée le lundi 14 décembre 2009.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale de la Santé Publique du Pays de Charleroi – I.S.P.P.C. - Assemblée générale ordinaire – Le 18 décembre 2009 – Délibération à prendre.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques – I.G.R.E.T.E.C. - Assemblée générale ordinaire – Le 21 décembre 2009 – Délibération à prendre.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale d'Electricité du Hainaut – I.E.H. - Assemblée générale – Le 17 décembre 2009 – Délibération à prendre.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale de Gaz du Hainaut – I.G.H. - Assemblée générale – Le 17 décembre 2009 – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices – I.C.D.I. - Assemblée générale ordinaire – Le 18 décembre 2009 – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale Pure de Financement du Hainaut – I.P.F.H. - Assemblée générale ordinaire – Le 18 décembre 2009 – Délibération à prendre.

7. ADMINISTRATION GENERALE – Rapport du Collège pour la période du 01.09.2008 au 31.08.2009 – Communication.

8. ADMINISTRATION GENERALE – Programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens en Région wallonne – Programme Convergence – Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable (FEDER) – Mesure 3.03 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire – Projet d'aménagement de la place de la Gare – Difficultés rencontrées – Délibération à prendre.

9. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Infirmier breveté et gradué – Réserve de recrutement – Délibération à prendre.

10. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale de Gaz du Hainaut – Garantie d'emprunt à consentir par la ville.

11. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale d'Electricité du Hainaut – Garantie d'emprunt à consentir par la ville.

12. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Nouvelle comptabilité communale – Comptes budgétaire, de résultats et bilan 2008 – Arrêt provisoire – Délibération à prendre.

13. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget ordinaire pour l'exercice 2010 – Arrêt provisoire – Délibération à prendre.

14. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget extraordinaire pour l'exercice 2010 – Arrêt provisoire – Délibération à prendre.

15. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2009 – Modification budgétaire n° 3 au service ordinaire – Délibération à prendre.

16. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2009 – Modification budgétaire n° 3 au service extraordinaire – Délibération à prendre.

17. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Octroi pour 2010 d'un subside à certains groupements et organismes – Délibération à prendre.

18. PATRIMOINE PRIVE – Convention de cession à la zone de police Aiseau-Presles, Châtelet et Farciennes d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction de nouveaux locaux à l'Hôtel de police sis rue du Mayeur 25 à Châtelet – Modification des conditions de cession – Délibération à prendre.

19. JUSTICE ET POLICE – Sécurité des immeubles, locaux et lieux où peuvent se réunir de nombreuses personnes – Ordonnances de police pour les établissements pouvant contenir plus de 50 personnes et ordonnance de police pour les établissements pouvant contenir un maximum de 50 personnes – Modifications.

20. JUSTICE ET POLICE – Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention – Projet « Nettoyage des tags » - Convention Ville de Châtelet/Plan Stratégique – Approbation.

21. JUSTICE ET POLICE – Enlèvement de véhicules trouvés ou abandonnés sur la voie publique – Evacuation des épaves – Délibération à prendre.

22. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Abrogation d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue aux Chevaux à hauteur de l'immeuble portant le n° 56 – Délibération à prendre.

23. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue Culot-Reine à hauteur de l'immeuble portant le n° 96 – Délibération à prendre.

24. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Namur à hauteur de l'immeuble portant le n° 116 – Délibération à prendre.

25. COMMUNICATIONS – Voirie – Fissures importantes dans la structure portante du bâtiment sis rue Gendebien, 59 à 6200 Châtelineau – Contrôle et solutions – Application des dispositions de la Nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Approbation – Modification de la dépense à résulter – Délibération à prendre.

26. COMMUNICATION – Voirie – Aménagement et réfection des rues mitoyennes du Wainage sis à Farciennes et de Farciennes Châtelineau – Demande d'avis – Délibération à prendre.

27. COMMUNICATIONS – Voirie – Implantation du complexe commercial « Bouygues » sur le site dénommé « des Mottards », rue de Gilly à Châtelet (Ex. Châtelineau) – Aménagement des voiries – Modification des plans initiaux – Avis à émettre.

28. COMMUNICATIONS – Voirie – Signalisation routière – Aménagement de sécurité suivant règlements de police – Rue de la Plaine – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

29. COMMERCE – Industrie – Chauffage urbain – Régie communale – Budget de l'exercice 2010 – Arrêt – Délibération à prendre.

30. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL – Fonction de promotion – Appel à candidatures à une désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant dans une fonction de directeur(trice) pour une durée supérieure à 15 semaines (emploi temporairement vacant) – Profil recherché – Arrêt.

31. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Acquisition de reproductions – Délibération à prendre.

32. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Acquisition de deux photos d'art – Délibération à prendre.

33. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Délibération à prendre.

34. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Délibération à prendre.

35. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – ASBL « Club du 3ème âge de la Ville de Châtelet » - Budget de l'exercice 2010 – Approbation – Décision à prendre.

36. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2009 – Modification budgétaire n° 8 au service ordinaire – Décision à prendre.

37. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2009 – Modification budgétaire n° 7 au service extraordinaire – Décision à prendre.

38. ACTION SOCIALE – C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion de concertation du 23 novembre 2009 – Communication.

Ainsi fait et arrêté en séance du 27 novembre 2009.