Ordre du jour du Conseil Communal du 08/02/2010

V I L L E    D E   C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 29 janvier 2010 et convoquée le lundi 08 février 2010.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE – Action en justice – Ville de Châtelet c/VAN WALLEGHEM – Pourvoi en Cassation – Délibération à prendre.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Octroi pour 2010 d'un subside dans le cadre du séisme survenu le 12 janvier 2010 à Haïti – Délibération à prendre.

3. COMMUNICATIONS – Service de taxis – Réglement – Arrêt – Délibération à prendre.

4. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Gilly à hauteur de l'immeuble portant le n° 149 – Délibération à prendre.

5. COMMUNICATIONS – Voirie – Programme triennal 2007-2009 – Travaux d'amélioration des rues Soupart, de la Poste, Maréchal Joffre et allée de la Sambre et égouttage d'un tronçon de la rue de l'Ecluse (dossier subsidié S013-003) – Avenant n° 2 au marché initial – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

6. COMMUNICATIONS – Voirie – Proposition de suppression partielle du chemin vicinal n° 30 sis à Châtelet (Bouffioulx), dénommé « de l'Hermitage à Saint Blaise » - Délibération à prendre.

7. COMMUNICATIONS – Voirie – Réfection ponctuelle de trottoirs, bordures et filets d'eau dans l'entité – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

8. COMMUNICATIONS – Voirie – Permis d'urbanisme (art. 127) – N569 – Elargissement du Rond-point dit de « Cora » - Aménagement de la voirie, rue Trieu Kaisin (liaison entre le rond-point « du Tram » et le rond-point « du Cora ») et création d'un bypass de liaison directe entre la rue de Gilly et la rue du Corbeau – Demande de la Direction des routes (DGO1) – Délibération à prendre.

9. ENSEIGNEMENT MATERNEL – Acquisition et pose d'une hotte murale aspirante à destination de l'école sise rue de la Plaine à 6200 Châtelet – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

10. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, ARTISTIQUE ET TECHNIQUE – Acquisition de matériel de sonorisation à destination du Conservatoire de musique et des Arts parlés « Maurice Guillaume » - Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

11. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvres d'art – Dons - Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 29 janvier 2010.