Ordre du jour du Conseil Communal du 06/02/2009

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 06 février 2009 et convoquée le lundi 16 février 2009.

SEANCE PUBLIQUE

1. ACTION SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale, sur les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du Centre Public d'Action Sociale et de la commune – Prise d'acte.

2. ADMINISTRATION GENERALE – SWDE – Convention d'entretien et de surveillance des hydrants – Approbation – Délibération à prendre.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Société d'Histoire « Le Vieux Châtelet » - Autorisation de porter le titre de « Société Royale » - Prise d'acte.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale de Gaz du Hainaut – Assemblée générale extraordinaire – Le 29 janvier 2009 – Ratification – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale d'Electricité du Hainaut – Assemblée générale extraordinaire – Le 29 janvier 2009 – Ratification – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Marché de services – Avis de marché – Mode de passation – Emprunt global – Cahier spécial des charges pour emprunt à contracter – Approbation – Délibération à prendre.

7. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Plan Escargot 2007 – Ancienne commune de Châtelineau – Différentes rues et places du centre – Modifications diverses (stationnement, création de pistes cyclables, circulation, ...) - Délibération à prendre.

8. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue Tienne Robau à hauteur de l'immeuble portant le n° 18 – Délibération à prendre.

9. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Taillis-Pré à hauteur de l'immeuble portant le n° 195 – Délibération à prendre.

10. COMMUNICATIONS – Voirie – Contrat d'honoraires visant à établir un dossier de revitalisation de la Place Wilson – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

11. COMMUNICATIONS – Voirie – Réfections ponctuelles de trottoirs, bordures et filets d'eau – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

12. ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE – Etablissement communal d'enseignement technique, industriel et commercial de la Ville de Châtelet – ASBL CEFORA – Convention – Moyens complémentaires 2007 – Délibération à prendre.

13. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Délibération à prendre.

14. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Fêtes et cérémonies – Acquisition de chalets pour festivités – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

15. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall omnisports – Avenant n° 1 au contrat relatif au remplacement en urgence des installations de chauffage et de production d'eau chaude du complexe sportif situé Place Wilson – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

16. CULTES – Chapelle Saint-Roch – Contrat d'honoraires – Contentieux Ville de Châtelet / SPRL Moulin et associés – Transaction – Approbation – Délibération à prendre.

17. ACTION SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Election des membres – Validation par le Collège du Conseil provincial du Hainaut – Prise d'acte.

18. ACTION SOCIALE – C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion de concertation du 19 janvier 2009 – Communication.

19. ACTION SOCIALE – Centre public d'Action Sociale – Budget ordinaire pour l'exercice 2009 – Décision à prendre.

20. ACTION SOCIALE – Centre public d'Action Sociale – Budget extraordinaire pour l'exercice 2009 – Décision à prendre.

21. ACTION SOCIALE - Plan de Prévention de Proximité – Année 2009/Convention sociale établie entre le Plan de Prévention de Proximité et l'ASBL Article 27/Cellule de Charleroi – Approbation.

22. EAUX USEES – Réparation urgente de l'égouttage sis rue de Couillet entre le n° 2 et le n° 26 – Application des dispositions de la Nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'urgence résultant d'événements imprévisibles – Prise d'acte – Délibération à prendre.