Ordre du jour du conseil communal 09/11/2009

V I L L E D E C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 30 octobre 2009 et convoquée le lundi 09 novembre 2009.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale de gaz du Hainaut – Garantie d'emprunt à consentir par la Ville – Délibération à prendre.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale d'électricité du Hainaut – Garantie d'emprunt à consentir par la Ville – Délibération à prendre.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – Don de 3 imprimantes à destination du groupe scolaire « Destrée » - Délibération à prendre.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Allocation de fin d'année 2009 – Octroi – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Statut administratif – Modifications – Délibération.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Convention titres-sacs ICDI – Exercice 2010 - Délibération à prendre.

7. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Holding communal SA – Augmentation de capital – Délibération à prendre.

8. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Impôt communal sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Modification – Délibération à prendre.

9. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Impôt communal sur les services des taxis – Modification – Délibération à prendre.

10. PATRIMOINE PRIVE – Acquisition d'un garage sis Cour Minet +11 à Châtelet – Modification du mode de financement de l'achat – Délibération à prendre.

11. PATRIMOINE PRIVE – Acquisition d'un ensemble immobilier comprenant un entrepôt et des terrains sis rue Gendebien n° +183 à Châtelet (Section de Châtelineau) – Modification du mode de financement de l'achat – Délibération à prendre.

12. COMMUNICATIONS – Voirie – Programme triennal 2007-2009 – Travaux d'amélioration et d'égouttage de la Place Jean Guyot – Avenant n° 2 au marché initial – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

13. COMMUNICATIONS – Voirie – Programme triennal 2007-2009 – Travaux d'amélioration et d'égouttage de la Place Jean Guyot – Avenant n° 3 au marché initial – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

14. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Mesures périodiques – Marchés publics du jeudi – Place de France (les deux) – Réglementation de l'arrêt, du stationnement et de la circulation des véhicules – Interdictions – Délibération à prendre.

15. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Place du Perron – Instauration d'une zone de « chargement - déchargement » limitée à 10 minutes au niveau du rond-point sis à hauteur des immeubles portant les n°s 21-23 – Délibération à prendre.

16. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue de la Croix – Interdiction de stationner entre les immeubles portant les n°s 368 – 444 – Délibération à prendre.

17. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue des Binches, rue de l'Armée française et rue de Carnelle – Circulation interdite aux véhicules dont le tonnage dépasse les 5T5, chargement inclus, sauf desserte locale – Délibération à prendre.

18. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue de Couillet RN 576 – Interdiction de stationner devant l'immeuble portant le n° 351 – Délibération à prendre.

19. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue des Lorrains à hauteur de l'immeuble portant le n° 1 – Délibération à prendre.

20. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue des Sablières à hauteur de l'immeuble portant le n° 35 – Délibération à prendre.

21. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue des Français à hauteur de l'immeuble portant le n° 112 – Délibération à prendre.

22. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Conservatoire de musique et des arts parlés « Maurice Guillaume » - Régime des vacances et congés – Calendrier – Année scolaire 2009/2010 – Fixation.

23. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Académie de dessin et des arts décoratifs « Gustave Camus » - Régime des vacances et congés – Calendrier – Année scolaire 2009/2010 – Fixation.

24. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Académie de dessin et des arts décoratifs « Gustave Camus » - Année scolaire 2010/2011 – Organisation – Ouverture du cours de « Design » - Délibération à prendre.

25. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Délibération à prendre.

26. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine – Donations – Décision à prendre.

27. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine artistique – Acquisition – Décision à prendre.

28. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Tourisme – Maison de la Poterie – Acquisition d'un écran tactile pour la Maison de la Poterie – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

29. ACTION SOCIALE - C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion de concertation du 26 octobre 2009 – Communication.

30. LOGEMENT – Urbanisme – Prorogation de la prime à l'embellissement des façades – Conditions d'octroi – Modifications – Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 30 octobre 2009.