Ordre du jour du Conseil Communal du 14/09/2011

V I L L E   D E   C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 02 septembre 2011 et convoquée le mercredi 14 septembre 2011

SEANCE PUBLIQUE

1. COMMERCE – INDUSTRIE – Chauffage urbain - Concession de service public – Analyse des dossiers de candidatures – Approbation – Délibération à prendre.

2. COMMERCE – INDUSTRIE – Chauffage urbain - Concession de service public – Projet de convention – Amendements – Approbation – Délibération à prendre.

3. COMMERCE – INDUSTRIE – Chauffage urbain - Concession de service public – Désignation du concessionnaire – Approbation - Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 02 septembre 2011.