Ordre du jour du Conseil Communal du 21/04/2008

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 11 avril 2008 et convoquée le lundi 21 avril 2008.


1. ADMINISTRATION GENERALE – A.S.B.L. « Châtelet Centre-Ville » - Administrateurs – Démission – Remplacement – Délibération à prendre.
2. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Rejet de dépenses au compte 2006 – Prise d'acte – Délibération à prendre.
3. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Impôt communal sur la délivrance de documents administratifs – Modification – Délibération à prendre.
4. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Service incendie de Charleroi – Contribution dans les frais de fonctionnement – Solde 2006 – Délibération à prendre.
5. JUSTICE ET POLICE – Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention – Nouveau règlement du Conseil de prévention – Approbation.
6. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue des Prêcheurs – Partie comprise entre la rue Prince Evêque et la rue des Binches – Limitation de la vitesse des véhicules à 50 km/h – Délibération à prendre.
7. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rues du Pige et Paulus – Passages pour piétons – Création, déplacement et renforcement de la sécurité par l'instauration de systèmes de guidance, de zones refuge piétons et de zones d'évitement striées – Délibération à prendre.
8. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – N 573 – Rue des Sablières – Partie communale comprise entre la rue Grandchamp et la rue de Presles, soit entre les immeubles portant les n°s 392 à 342 – Mise en circulation interdite sauf desserte locale – Délibération à prendre.
9. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue du Mayeur, partie comprise entre la rue Tienne Robau (R53) et la rue du Pachis Wiaux – Instauration d'un sens unique limité de circulation, suppression du stationnement alternatif bimensuel, interdiction de stationner côté pair et matérialisation d'une piste cyclable du côté pair pour les cyclistes à contresens – Rue des Soldats, partie comprise entre la rue d'Acoz et la rue Aubry – Instauration d'un sens unique de circulation – Délibération à prendre.
10. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Namur à hauteur de l'immeuble portant le n° 18 – Délibération à prendre.
11. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Namur à hauteur de l'immeuble portant le n° 315 – Délibération à prendre.
12. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue Francqui à hauteur de l'immeuble portant le n° 12/1 – Délibération à prendre.
13. COMMUNICATIONS – Voirie – Amélioration de la voirie rue de Liège – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.
14. COMMUNICATIONS – Voirie – Rénovation des douches du service du Patrimoine – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.
15. COMMUNICATIONS – Voirie – Remplacement des portes de garages du service Patrimoine – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.
16. COMMUNICATIONS – Voirie – Rénovation de la voirie à la rue des Quartiers et Prince Evêque – Cahier spécial des charges – Avis de marché - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.
17. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL – Remplacement d'urgence du pneumatex (vase d'expansion automatique) du groupe scolaire Destrée (mise en sécurité des chaudières) – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Ratification – Délibération à prendre.
18. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – Acquisition d'un lave-vaisselle et pose d'une membrane inox à destination de l'école Destrée – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.
19. ENSEIGNEMENT MATERNEL – Pose de clôtures et de barrières à l'école maternelle sise rue des Gaux – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.
20. ENSEIGNEMENT MATERNEL – Remplacement des châssis et des portes de l'école maternelle sise rue des Charbonnages, 247 – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.
21. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Académie de dessin et des arts décoratifs – Acquisition d'un PC, d'un scanner A4, d'un appareil photo numérique et d'une caméra numérique à destination de l'académie de dessin et des arts décoratifs « Gustave Camus » - Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.
22. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Décision à prendre.
23. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall omnisports – Remplacement d'urgence du circulateur des sanitaires des douches du complexe sportif, sis place Wilson (Sportinfra) – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Ratification – Délibération à prendre.
24. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall omnisports – Remplacement d'urgence de deux circulateurs double du chauffage du complexe sportif sis place Wilson (Sportinfra) – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Ratification – Délibération à prendre.
25. EAUX USEES – Travaux de réparation urgents d'égouttage à la rue Nouvelle – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.
26. LOGEMENT – Urbanisme – Demande de compétence pour rechercher et constater le non-respect des critères de salubrité et de la présence de détecteurs – Délibération à prendre.
Ainsi fait et arrêté en séance du 11 avril 2008.


La Secrétaire communale,                                                                                                                   Le Bourgmestre,

(s) J. PENDEVILLE                                                                                                                     (s) D. VANDERLICK