ordre du jour du conseil communal 17/12/2007

V I L L E D E C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 07 décembre 2007 et convoquée le lundi 17 décembre 2007.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Statut administratif – Modifications - Délibération
2. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Statut pécuniaire – Modifications - Délibération
3. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Règlement de Travail – Modifications - Délibération
4. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel communal – Cadre administratif et informatique – Modifications – Délibération à prendre
5. ADMINISTRATION GENERALE – Rapport du Collège pour la période du 01.09.2006 au 31.08.2007 – Communication
6. ADMINISTRATION GENERALE – Procès-verbal de vérification de la caisse communale – 3ème trimestre 2007 – Communication
7. ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine communal – Location des locaux communaux – Règlement-tarif – Modifications avec effet au 01.01.2008 – Délibération à prendre
8. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de Charleroi – I.C.D.I. - Assemblée générale statutaire – Le 21 décembre 2007 – Délibération à prendre
9. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques – I.G.R.E.T.E.C – Assemblée générale ordinaire – Le 19 décembre 2007 – Délibération à prendre
10. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale Hennuyère de Financement – I.H.F. - Assemblée générale ordinaire – Le 18 décembre 2007 – Délibération à prendre
11. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale Pure de Financement – I.P.F.H. - Assemblée générale ordinaire – Le 19 décembre 2007 – Délibération à prendre
12. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget ordinaire pour l'exercice 2008 – Arrêt provisoire – Délibération à prendre
13. ADMINISTRATION GENERALE – Service fiscaux et financiers – Budget extraordinaire pour l'exercice 2008 – Arrêt provisoire – Délibération à prendre
14. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Octroi pour 2008 d'un subside à certains groupements et organismes – Délibération à prendre
15. PATRIMOINE PRIVE – Aliénation de gré à gré d'une ensemble immobilier comportant une partie de l'ancien hôpital de Châtelet, sis rue du Beau Moulin 80 à Châtelet – Délibération à prendre
16.COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Rue de Couillet – RN 576 – Section de Châtelet – Abrogation d'une zone de stationnement à durée limitée à hauteur des immeubles portant les n°s 41-45 – Instauration d'une zone bleue limitée à 40 minutes à hauteur des immeubles portant les n°s 41-45 – Délibération à prendre
17. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Allée des Marronniers – Réglementation du stationnement – Création de zones de stationnement « en chicane » entre les immeubles portant les n°s 3-9 / 19-25 / 31-33 / 41-43 et 51-limite 3ème garage – Délibération à prendre
18. COMMUNICATIONS – Voirie – Déclaration de cession de voirie – Lotissement « PACI-LADON » rue de Presles à Châtelet (Bouffioulx) – Fixation des conditions – Délibération à prendre

19. COMMUNICATIONS – Voirie – Déclaration de cession de voirie – Lotissement « RENGA » rue du Sart-Allet à Châtelet (Châtelineau) – Fixation des conditions – Délibération à prendre
20. COMMUNICATIONS – Voirie – Proposition de suppression des sentiers vicinaux n°s 72 et 78 sis à Bouffioulx – Délibération à prendre
21. COMMUNICATIONS – Voirie – Implantation du complexe commercial « BOUYGUES » sur le site dénommé « DES MOTTARDS », rue de Gilly à Châtelet (ex. Châtelineau) – Aménagement des voiries – Avis à émettre – Délibération à prendre
22. COMMUNICATIONS – Voirie – Proposition de modifications partielles des sentiers vicinaux n°s 52 à Châtelet et 75 sis à Bouffioulx – Délibération à prendre
23. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Quartier Bel Air – Instauration d'une zone 30 avec placements de dispositifs de type « coussins berlinois » et de chicanes de dévoiement et de pistes cyclables – Délibération à prendre
24. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Ligne jaune discontinue – Rue de l'Hôpital à hauteur de l'immeuble portant le n°40 – Abrogation – Délibération à prendre
25. COMMERCE – INDUSTRIE – Marchés publics – Règlement d'Ordre Intérieur – Nouvelle version conforme à l'Arrêté royal du 24.09.2006 – Délibération à prendre
26. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'Art – Don – Décision à prendre
27. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'Art – Don – Décision à prendre
28. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'Art – Don – Décision à prendre
29. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'Art – Don – Décision à prendre
30. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'Art – Don – Décision à prendre
31. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'Art – Don – Décision à prendre
32. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Maison Magritte – Règlement communal d'ordre intérieur – Exposition à caractère culturel – Décision à prendre
33. CULTES – Fabrique de l'Eglise Sainte Marie – Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2007 – Avis à émettre
34. CULTES – Eglise Protestante de Farciennes – Compte de l'exercice 2006 – Avis à émettre
35. CULTES – Eglise Protestante de Farciennes - Budget de l'exercice 2008 – Avis à émettre
36. CULTES – Fabrique de l'Eglise Saint Géry – Travaux de rénovation du presbytère – Elaboration d'un programme triennal 2008-2009-2010 – Avis à émettre


Ainsi fait et arrêté en séance du 07 décembre 2007.


La Secrétaire communale, Le Bourgmestre,
(s) J. PENDEVILLE (s) D. VANDERLICK