ordre du jour du conseil communal du 26/11/2007

V I L L E D E C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 16 novembre 2007 et convoquée le lundi 26 novembre 2007.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale de la Santé Publique du Pays de Charleroi – I.S.P.P.C - Assemblée générale ordinaire – Le 21 décembre 2007 – Délibération à prendre

2. ADMINISTRATION GENERALE – Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de Charleroi – I.C.D.I. - Assemblée générale extraordinaire – Le 10 décembre 2007 – Délibération à prendre.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition d'un véhicule à destination du service « Amendes administratives » - Cahier spécial des charges – Mode de passation – Approbation – Dépense à résulter – Délibération à prendre.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2007 – Modification budgétaire n° 4 au service ordinaire – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budget de l'exercice 2007 – Modification budgétaire n° 4 au service extraordinaire – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Service Incendie de Charleroi – Contribution dans les frais de fonctionnement – Solde 2005 – Délibération à prendre.

7. JUSTICE ET POLICE – Zone de Police – Dotation communale – Délibération à prendre.

8. JUSTICE ET POLICE – Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention – Création du service des Gardiens de la Paix – Souscription – Approbation – Délibération à prendre.

9. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue Aubry à hauteur de l'immeuble portant le n° 85 – Délibération à prendre.

10. COMMUNICATIONS – Voirie – Ouverture de Voirie pour le lotissement « Paci-Ladon » Bien situé rue de Presles à Châtelet et cadastré div. 4, sec. C n° 180 A et 182 B – Autorisation – Délibération à prendre.

11. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition de panneaux de signalisation routière – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

12. COMMUNICATIONS – Voirie – Aménagement d'un parking à l'entrée de la cité Carton – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

13. COMMUNICATIONS – Voirie – Réfection de la voirie rue des Campagnes accès Hôme « Temps des Cerises »- Projet remanié – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

14. COMMUNICATIONS – Voirie – Amélioration rue de la Fontaine – Cahier spécial des Charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

15. COMMERCE – Industrie – Chauffage Urbain – Régie communale – Budget de l'exercice 2008 – Arrêt – Délibération à prendre.

16. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Tourisme – Maison de la Poterie – Convention de dépôt/vente pour les livres de l'espace boutique souvenirs – Approbation – Délibération à prendre.

17. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Cellule des Sports – Acquisition d'une remorque pour le transport du matériel – Devis descriptif – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

18. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition d'un véhicule à destination du service Urbanisme – Environnement – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

19. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition d'une tronçonneuse d'élagage – Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

20. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Décision à prendre.

21. BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES – Rénovation des peintures de la section jeunesse à la Bibliothèque – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

22. CULTES – Fabrique de l'Eglise Saints Pierre & Paul – Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

23. CULTES – Fabrique de l'Eglise Immaculée Conception - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

24. CULTES – Fabrique de l'Eglise Notre Dame de Patience - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

25. CULTES – Fabrique de l'Eglise Saint Barthélemy - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

26. CULTES – Fabrique de l'Eglise Saint Barthélemy - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

27. CULTES – Fabrique de l'Eglise Saint Antoine - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

28. CULTES – Fabrique de l'Eglise Saint Géry - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

29. CULTES – Fabrique de l'Eglise Saint Ferdinand - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

30. CULTES – Fabrique de l'Eglise Saints Pierre & Paul – Budget de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

31. CULTES – Fabrique de l'Eglise Immaculée Conception – Budget de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

32. CULTES – Fabrique de l'Eglise Notre Dame de Patience – Budget de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

33. CULTES – Fabrique de l'Eglise Saint Barthélemy – Budget de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

34. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Acquisition de 11 conteneurs de 1100 L en acier – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

35. CIMETIERES – Construction de logettes colombarium dans le cimetière de la Floche – Projet remanié – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation - Délibération à prendre.

36. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Protection de l'environnement – Acquisition de deux véhicules pour le service de l'environnement – Marché de fournitures – Cahier spécial des charges pour emprunt à contracter – Approbation – Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 16 novembre 2007.

La Secrétaire communale, Le Bourgmestre,

(s) J. PENDEVILLE (s) D. VANDERLICK