Ordre du jour du Conseil Communal du 22 décembre 2008

V I L L E D E C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le jeudi 11 décembre 2008 et convoquée le lundi 22 décembre 2008.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE – Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité – Jeton de présence – Fixation.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Procès-verbal de vérification de la caisse communale – 3ème trimestre 2008 – Communication.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Provisions pour menues dépenses – Modification – Délibération à prendre.

4. PATRIMOINE PRIVE – Acquisition de l'ensemble immobilier « La Fiancée » comprenant une ancienne maison de commerce sise place du Perron n° 18 et de deux garages sis Cour Minet +11 à Châtelet – Délibération à prendre.

5. PATRIMOINE PRIVE – Location de biens immobiliers – Mise à disposition de la fabrique de l'église Saint Barthélemy de Châtelineau de l'immeuble sis place de la Madeleine 17 (maison du curé) – Convention à conclure – Fixation des conditions – Délibération à prendre.

6. PATRIMOINE PRIVE – Remplacement d'urgence de la chaudière vétuste de la conciergerie du parc communal, rue des Campagnes – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Mode de financement – Dépense à résulter – Délibération à prendre.

7. AUTRES MESURES DE PROTECTION – Acquisition de girafes de promotion – Modification du mode de financement – Approbation – Délibération à prendre.

8. AUTRES MESURES DE PROTECTION – Acquisition de drapeaux verticaux – Modification du mode de financement – Approbation – Délibération à prendre.

9. JUSTICE ET POLICE – Zone de police – Dotation communale 2008 – Modification – Délibération à prendre.

10. JUSTICE ET POLICE – Zone de police – Dotation communale 2009 – Délibération à prendre.

11. JUSTICE ET POLICE – Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention – DLS 2008 finalisé et sa fiche résumé – Approbation.

12. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Brabant, dans le prolongement de l'habitation sise rue de Taillis-Pré 304 – Délibération à prendre.

13. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police de roulage et de la circulation routière – Rue de Loverval, partie comprise entre l'immeuble portant le n° 520 et la rue de la Blanche-Borne – Stationnement – Abrogation du stationnement alternatif bimensuel – Instauration de zones de stationnement et interdiction de stationner entre et à l'opposé de ces zones – Délibération à prendre.

14. COMMERCE ET INDUSTRIE – Chauffage urbain – Remplacement d'urgence du brûleur de la chaudière 7,5 MW du réseau – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Financement de la dépense – Délibération à prendre.

15. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL – Avenant à la convention cadre entre le service de promotion de la santé à l'école – Centre de santé de Châtelet et la Ville de Châtelet – Approbation – Délibération à prendre.

16. ENSEIGNEMENT MATERNEL – Avenant n° 1 au contrat initial relatif à la rénovation et la mise en conformité du groupe scolaire « Grand Chêne » implantation Mérode – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

17. ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – Académie de musique et rotonde place Wilson – Remplacement des chaudières, régulation et système de détection gaz – Cahier spécial des charges adapté – Approbation – Délibération à prendre.

18. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Décision à prendre.

19. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine artistique – Donation – Décision à prendre.

20. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2008 – Modification budgétaire n° 9 au service ordinaire – Décision à prendre.

21. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2008 – Modification budgétaire n° 8 au service extraordinaire – Décision à prendre.

22. ACTION SOCIALE – Plan de Prévention de Proximité – Accord de collaboration établi entre le Plan de Prévention de Proximité et l'ASBL Trempoline, l'ASBL Les Hautes Fagnes, l'ASBL Transit, CP Saint-Martin, l'ASBL Phénix et l'ASBL Le Répit – Approbation.

23. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Réparation en urgence de la balayeuse VOLVO SAR-999 – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Dépense à résulter – Devis de réparation – Approbation – Délibération à prendre.

24. URBANISME – Aménagement du territoire – PCA du Centre et de la Chambre – Esquisse réalisée par visualisation tridimentionnelle de l'ensemble du PCA – Approbation – Délibération à prendre.

25. PERMIS D'URBANISME (Art. 127) – Réalisation de deux ronds-points sur la N569 (site des Mottards) – Demande de la Direction des Routes (DGO1) – Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 11 décembre 2008.

Pour la Secrétaire communale empêchée,                                                                                                 Le Bourgmestre,

Le Secrétaire communal f.f.

(s) J-C HANOTIAUX                                                                                                                   (s) D. VANDERLICK