Ordre du jour du Conseil Communal du 14/03/2011

V I L L E    D E   C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le jeudi 03 mars 2011 et convoquée le lundi 14 mars 2011.

SEANCE PUBLIQUE

1. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Statut administratif – Approbation de la Tutelle – Communication.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Statut pécuniaire – Approbation de la Tutelle – Communication.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Règlement de travail – Approbation de la Tutelle – Communication.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Statut administratif – Modifications – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Statut pécuniaire – Modifications – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Motion pour la défense et le maintien de la qualité des services à la gare de Châtelet et autres gares du pays – Délibération à prendre.

7. ADMINISTRATION GENERALE – Rénovation du mobilier de la salle des mariages à l'Hôtel de Ville de Châtelet – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

8. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition de mobilier pour le bureau du Patrimoine – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

9. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Nouvelle comptabilité communale – Comptes budgétaire, de résultats et bilan 2009 – Approbation – Communication.

10. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2011 – Approbation – Communication.

11. ADMINISTRATION GENERALE – SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – Redevance pour la location de matériel et les travaux divers effectués pour des particuliers – Délibération à prendre.

12. SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – Récupération à charge de la SCRL A FS « SAMBRE SERVICES » des frais de personnel – Convention – Renouvellement – Délibération à prendre.

13. SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS – Récupération à charge de la SCRL A FS « SAMBRE SERVICES II » des frais de personnel – Convention – Renouvellement – Délibération à prendre.

14. PATRIMOINE PRIVE – Travaux de démolition du mur de clôture appartenant au bâtiment communal sis rue de la tombelle n°48 – Application des dispositions de la Nouvelle Loi Communale et du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Ratification – Délibération à prendre.

15. PATRIMOINE PRIVE – Réparation urgente de la clôture d'une propriété communale sise rue de la Plaine à 6200 Châtelet - Application des dispositions de la Nouvelle Loi Communale et du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Ratification – Délibération à prendre.

16. PATRIMOINE PRIVE – Réfection de la couverture en zinc de l'Hôtel de Police sis rue du Mayeur, 25 à 6200 Châtelet – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

17. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Règlement complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – R53 – Carrefour formé par la route n°53 avec les rues d'Ormont et du Mayeur – Projet d'Arrêté ministériel – Plan n° T.R.5.2/R53-A1/90 – Avis du Conseil communal.

18. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Droit de tirage 2010-2012 (S023/2011) – Adhésion – Introduction du dossier 2011 – Approbation – Délibération à prendre.

19. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Acquisition d'un petit compresseur – Cahier spécial des charges – Mode de passation - Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

20. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Acquisition d'une paire de feux tricolores – Clauses techniques – Mode de passation - Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

21. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Acquisition de containers – Cahier spécial des charges – Mode de passation - Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

22. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Acquisition d'une chargeuse - pelleteuse – Cahier spécial des charges – Avis de marché - Mode de passation - Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

23. COMMUNICATIONS – VOIRIE – Réfection ponctuelle de trottoirs, bordures et filets d'eau sur l'entité – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

24. COMMERCE ET INDUSTRIE – « ASBL Châtelet Centre-Ville » – Octroi d'une subvention pour 2011 – Approbation par le Collège provincial – Communication.

25. ENSEIGNEMENT – Diverses réparations de la toiture de l'école des Hayettes - Application des dispositions de la Nouvelle Loi Communale et du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – cahier spécial des charges – Mode passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

26. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – Réparation urgente d'une chaudière au Groupe Scolaire Destrée sis Place Destrée à 6200 Châtelet - Application des dispositions de la Nouvelle Loi Communale et du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Ratification – Délibération à prendre.

27. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - FETES ET CEREMONIES – Acquisition de chaises pour le bon fonctionnement des festivités sur l'entité – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

28. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - FETES ET CEREMONIES – Acquisition de tables pliantes pour les différentes festivités organisées sur l'entité – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

29. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - FETES ET CEREMONIES – Acquisition de petit matériel pour le chapiteau - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

30. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - FETES ET CEREMONIES – Acquisition de chalets pour les festivités organisées sur l'entité - Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

31. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – CULTURE – Acquisition de vitrines d'exposition – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

32. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS - CULTURE – Acquisition d'un écran de projection pour diaporamas – Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

33. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Délibération à prendre.

34. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Patrimoine culturel – Oeuvre d'art – Don – Délibération à prendre.

35. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – HALL OMNISPORTS – Fourniture et pose d'une porte coupe feu au Complexe sportif sis Place Wilson, 19 à 6200 Châtelet - Application des dispositions de la Nouvelle Loi Communale et du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Prise d'acte - Délibération à prendre.

36. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Plaine de jeux – Fourniture et placement d'aires de jeux dans le Parc communal de Châtelet – Cahier spécial des charges – Avis de marché – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

37. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – ASBL « Club du 3ème âge de la Ville de Châtelet » – Octroi d'un subside pour 2011 – Approbation par le Collège provincial – Communication.

38. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Accueil des enfants en dehors des heures scolaires – Programme de Coordination Locale pour l'Enfance (CLE) – Approbation – Délibération à prendre.

39. CULTES – Fabrique de l'Eglise Saint Ferdinand – Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2011 – Avis à émettre.

40. ACTION SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le Centre Public d'Action Sociale, sur les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du centre Public d'Action Sociale et de la Commune – Prise d'acte.

41. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Gestion financière – Exercice 2011 – Demande d'autorisation d'utilisation de crédits provisoires pour avril 2011 – Décision à prendre.

42. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget ordinaire pour l'exercice 2011 – Décision à prendre.

43. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget extraordinaire pour l'exercice 2011 – Décision à prendre.

44. ACTION SOCIALE – C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion de concertation du 01 février 2011.

45. ENVIRONNEMENT – Prise en charge par IGRETEC des produits de curage de la Ville de Châtelet – Convention – Délibération à prendre.

46. EAUX USEES – Endoscopie de l'égouttage de la rue de Loverval suite aux travaux de Belgacom – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

47. LOGEMENT – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis d'urbanisme – Prolongation de la voirie Impasse de la Croisette – Demande d'avis – Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 03 mars 2011.