Ordre du jour du Conseil Communal du 19/04/2010

V I L L E D E C H A T E L E T

Loi du 30.12.1975

Ordre du jour de la séance du Conseil communal arrêté par le Collège communal le vendredi 09 avril 2010 et convoquée le lundi 19 avril 2010.

SEANCE PUBLIQUE

1. ACTION SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale, sur les économies d'échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du Centre Public d'Action Sociale et de la commune – Prise d'acte.

2. ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – Don d'une ancienne cloche d'école à destination du groupe scolaire « Hayettes-Solvay » implantation principale – Délibération à prendre.

3. ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition d'un appareil de contrôle d'étanchéité des installations gaz des bâtiments communaux – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

4. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Impôt communal sur la distribution de feuilles, de cartes publicitaires, de catalogues et de journaux lorsque ces imprimés sont non adressés – Modification – Délibération à prendre.

5. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Impôt communal sur la délivrance de documents administratifs – Modification – Délibération à prendre.

6. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Impôt communal annuel sur les pylônes de diffusion pour GSM – Abrogation – Délibération à prendre.

7. ADMINISTRATION GENERALE – Services fiscaux et financiers – Marché de services – Avis de marché – Mode de passation – Emprunt global – Cahier spécial des charges pour emprunt à contracter – Approbation – Délibération à prendre.

8. PATRIMOINE PRIVE – Convention de location de biens immobiliers – Bâtiments sis rue de Brabant 5, 7 et 9 à Châtelet (Châtelineau) – Délibération à prendre.

9. PATRIMOINE PRIVE – Convention de location de biens immobiliers – Parcelles de terrain sises à Châtelet (Bouffioulx), au lieu-dit « Champs des terres de l'Estraut » – Délibération à prendre.

10. PATRIMOINE PRIVE – Communications – Voirie – Enseignement maternel – Réparation des dégâts suite à la tempête du 28/02/2010 – Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

11. AUTRES MESURES DE PROTECTION – Stabilisation du plan rocheux de la rue Montchevreuil à 6200 Châtelet - Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Ratification – Délibération à prendre.

12. COMMUNICATIONS – Voirie – Programme triennal 2010-2012 – Fiches techniques – Approbation – Délibération à prendre.

13. COMMUNICATIONS – Voirie – Travaux d'entretien de voirie à la rue d'Ormont (2ème phase) – Cahier spécial des charges – Avis de marché – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

14. COMMUNICATIONS – Voirie – Travaux d'entretien de voirie du Chemin de Lausprelle – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

15. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition de matériel à destination des services Patrimoine et Voirie – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

16. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition et placement d'un poste de commande debout sur grue – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

17. COMMUNICATIONS – Voirie – Acquisition d'un ensemble de reproduction grand format à destination des Travaux – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

18. COMMUNICATIONS – Voirie – Eclairage public - Acquisition de matériel pour le renouvellement des illuminations – Cahier spécial des charges – Avis de marché - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

19. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Abrogation d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Fleurus à hauteur de l'immeuble portant le n° 126 – Délibération à prendre.

20. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Abrogation d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Gilly à hauteur de l'immeuble portant le n° 197 – Délibération à prendre.

21. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue Aubry à hauteur de l'immeuble portant le n° 28 – Délibération à prendre.

22. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Couillet à hauteur de l'immeuble portant le n° 310 – Délibération à prendre.

23. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue Docteur Léon Neuens à hauteur de l'immeuble portant le n° 32 – Délibération à prendre.

24. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue Gendebien à hauteur de l'immeuble portant le n° 227 – Délibération à prendre.

25. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Allée des Marronniers à hauteur de l'immeuble portant le n° 31 – Délibération à prendre.

26. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de Pitié à hauteur de l'immeuble portant le n° 62 – Délibération à prendre.

27. COMMUNICATIONS – Voirie – Règlement communal complémentaire à la police du roulage et de la circulation routière – Instauration d'un stationnement réservé aux véhicules pour personnes handicapées – Rue de la Vallée à hauteur de l'immeuble portant le n° 94 – Délibération à prendre.

28. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – Acquisition de mobilier pour les écoles des groupes scolaires Grand Chêne et Boubier – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

29. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – Acquisition de matériel de gymnastique pour divers groupes scolaires – Cahier spécial des charges - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

30. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, ARTISTIQUE ET TECHNIQUE – Acquisition de mobilier à destination du Conservatoire de musique et des arts parlés « Maurice Guillaume » - Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

31. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Fourniture et placement d'un système de détection gaz à la Maison Magritte, sise rue des Gravelles, n° 95 à 6200 Châtelet - Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Délibération à prendre.

32. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Fourniture et placement d'un système de détection gaz à la Maison Pierre Paulus, sise rue Pierre Paulus, n° 10 à 6200 Châtelet - Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Délibération à prendre.

33. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Accueil des enfants pendant leur temps libre – Convention – Approbation – Délibération à prendre.

34. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Sécurisation du Parc communal – Abattage du tilleul argenté sis à l'entrée du Parc communal - Application des dispositions de la nouvelle loi communale et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de dépenses urgentes et imprévisibles – Mode de passation – Dépense à résulter – Ratification – Délibération à prendre.

35. CULTES – Fabrique de l'église Saint Barthélemy – Compte de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

36. CULTES – Fabrique de l'église Saint Barthélemy – Budget de l'exercice 2010 – Avis à émettre.

37. CULTES – Fabrique de l'église Notre-Dame de Patience – Compte de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

38. CULTES – Fabrique de l'église Notre-Dame de Patience – Budget de l'exercice 2010 – Avis à émettre.

39. CULTES – Fabrique de l'église Saints Pierre et Paul – Compte de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

40. CULTES – Fabrique de l'église Saints Pierre et Paul – Budget de l'exercice 2010 – Avis à émettre.

41. CULTES – Fabrique de l'église Sainte Marie – Compte de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

42. CULTES – Fabrique de l'église Sainte Marie – Budget de l'exercice 2010 – Avis à émettre.

43. CULTES – Fabrique de l'église Saint Antoine – Compte de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

44. CULTES – Fabrique de l'église Saint Antoine – Budget de l'exercice 2010 – Avis à émettre.

45. CULTES – Fabrique de l'église Saint Géry – Compte de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

46. CULTES – Fabrique de l'église Saint Géry – Budget de l'exercice 2010 – Avis à émettre.

47. CULTES – Fabrique de l'église Saint Ferdinand – Compte de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

48. CULTES – Fabrique de l'église Saint Ferdinand – Budget de l'exercice 2010 – Avis à émettre.

49. CULTES – Fabrique de l'église Immaculée Conception – Compte de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

50. CULTES – Fabrique de l'église Immaculée Conception – Budget de l'exercice 2010 – Avis à émettre.

51. CULTES – Eglise protestante de Farciennes – Compte de l'exercice 2007 – Avis à émettre.

52. CULTES – Eglise protestante de Farciennes – Compte de l'exercice 2008 – Avis à émettre.

53. CULTES – Eglise protestante de Farciennes – Budget de l'exercice 2009 – Avis à émettre.

54. CULTES – Eglise protestante de Farciennes – Budget de l'exercice 2010 – Avis à émettre.

55. AFFAIRES SOCIALES – Coordination des associations de seniors – Mise en place d'un Conseil consultatif communal des aînés – Décision à prendre.

56. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2010 – Modification budgétaire n° 4 au service ordinaire – Décision à prendre.

57. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2010 – Modification budgétaire n° 3 au service extraordinaire – Décision à prendre.

58. ACTION SOCIALE – C.P.A.S. - Procès-verbal de la réunion de concertation du 30 mars 2010 – Communication.

59. EMPLOI – Maison de l'emploi – Création d'une intercommunalité Châtelet-Farciennes – Approbation – Délibération à prendre.

60. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Acquisition d'une balayeuse à destination du service Environnement – Cahier spécial des charges – Avis de marché – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

61. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Acquisition d'un chariot de propreté avec poubelle – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

62. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Acquisition d'un aspirateur autotracté électrique à destination du service de l'Environnement – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Délibération à prendre.

  Cellule des sports – Mise à disposition des jeux en bois – Accord bilatéral/règlement – Approbation – Décision.

16. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Plaine de jeux – Acquisition d'étagères alimentaires et d'armoires condimentaires pour la plaine de jeux – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

17. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Fêtes et cérémonies – Acquisition de 10 chalets pour festivités – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

18. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition d'une débroussailleuse autoportée pour le service technique de l'Environnement - Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

19. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Parcs publics et plantations – Acquisition de tondeuses auto-tractées à destination du service de l'Environnement – Clauses techniques – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

20. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall Omnisports – Acquisition d'une remorque à double essieu et d'un jeu de rampes d'accès pour le service de la Cellule des Sports – Clauses techniques – Mode de passation - Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

21. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall Omnisports – Acquisition d'un souffleur de feuilles professionnel pour le service de la Cellule des Sports - Clauses techniques – Mode de passation - Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

22. EDUCATION POPULAIRE ET ARTS – Hall Omnisports – Acquisition d'une débroussailleuse professionnelle à destination de la Cellule des Sports - Clauses techniques – Mode de passation - Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

23. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2010 – Modification budgétaire n° 2 au service ordinaire – Décision à prendre.

24. AIDE SOCIALE – Centre Public d'Action Sociale – Budget de l'exercice 2010 – Modification budgétaire n° 1 au service extraordinaire – Décision à prendre.

25. ACTION SOCIALE – Cellule de prévention – Plan de Cohésion Sociale 2009-2013 – Déclaration de créance/Rapport financier du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009 – Approbation.

26. ACTION SOCIALE – Cellule de prévention – Plan de Cohésion Sociale 2009-2013 – Rapport d'activité (01/04/2009 au 31/12/2009) et prévision budgétaire 2010 – Approbation.

27. ACTION SOCIALE – Cellule de prévention – Plan de Cohésion Sociale 2009-2013 – Article 18 – Déclaration de créance/Rapport financier du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009 – Approbation.

28. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Réparation du camion immondices – Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

29. DESINFECTION – Nettoyage – Résidus ménagers – Acquisition d'une poubelle « aspirateur » - Clauses techniques - Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

30. CIMETIERES – Acquisition d'une mini-pelle mécanique pour le cimetière de Châtelet - Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

31. CIMETIERES – Cimetière du Centre – Fourniture et pose de logettes de columbarium – Cahier spécial des charges – Avis de marché – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

32. CIMETIERES – Construction de caveaux dans les cimetières - Cahier spécial des charges – Mode de passation – Dépense à résulter – Approbation – Délibération à prendre.

33. LOGEMENT – Urbanisme – Permis d'urbanisme – Permis de location – Règlement complémentaire de police – Délibération à prendre.

Ainsi fait et arrêté en séance du 09 avril 2010.