CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET DIVERSES

Article 1

A la date d'entrée en vigueur du présent règlement, l'ancien règlement général de police applicable  à Châtelet  est abrogé et remplacé par le présent règlement.
Les règlements complémentaires spécifiques tels que marchés publics, des cimetières et ceux pris en matière de roulage sont maintenus.

Article 2

Les autorités communales compétentes sont chargées de veiller à l'exécution du présent règlement.

Ainsi arrêté par le Conseil communal de Châtelet, le 23 mars 2009.