CHAPITRE III – DE LA TRANQUILLITÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUES.

Article 2

Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives à la matière, il est défendu, sans autorisation préalable et écrite de l'autorité communale compétente, de tirer des coups de fusil, de pistolet, de revolver et d'autres armes à feu ou de se servir d'autres engins dangereux pour soi-même ou pour autrui, pour les biens et pour les animaux, tels que fusils ou revolvers à air comprimé, sarbacanes, frondes ou armes de jet, de faire éclater des pétards ou autres pièces d'artifice et, sur la voie publique, de circuler avec torches ou falots allumés.

En cas d'infraction, les armes, engins, pièces ou objets sont confisqués.

L'interdiction précitée ne vise pas les exercices de tir organisés dans les stands autorisés ou loges foraines, soumis aux dispositions du permis d'environnement ou à des règlements particuliers ni l'usage d'une arme de service par un  fonctionnaire de police dans l'exercice de ses fonctions.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de  maximum 125 €,  doublée en cas de récidive.

Article 3

Lors des marches folkloriques, seuls sont autorisés les tirs en salve effectués sous l'autorité du responsable de la marche ou du service de police.  Tout tir individuel et isolé est interdit ; lorsqu'un tir met en danger l'intégrité physique d'un marcheur ou d'un spectateur, toute autorité de police peut procéder à la confiscation de l'arme litigieuse.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 125 €,  doublée en cas de récidive.

Article 4

Sans préjudice des dispositions relatives à la législation sur les explosifs, il est défendu, sur la voie publique ou dans les établissements publics, d'exposer en vente, de détenir et de distribuer des pétards ou des pièces d'artifice, sauf autorisation préalable et écrite de l'autorité communale compétente.

La demande doit être adressée à l'autorité communale compétente au moins vingt jours ouvrables* avant la date prévue et sans le versement préalable des droits qui pourraient être dus en vertu des règlements fiscaux.

En cas de contravention, l'accès aux lieux est interdit pendant la durée de la manifestation, sans préjudice des pénalités prévues par le présent règlement.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 125 €,  doublée en cas de récidive.

Article 5

Les fêtes et divertissements accessibles au public tels que représentations théâtrales, bals, soirées dansantes, auditions vocales ou instrumentales, exhibitions, concours, compétitions, illuminations, spectacles pyrotechniques, grands feux, etc...., ne peuvent avoir lieu en quelque endroit que ce soit sans autorisation préalable et écrite de l'autorité communale compétente, demandée au moins vingt jours ouvrables* avant la manifestation.

Si les organisateurs le désirent, ils peuvent obtenir une autorisation annuelle en rentrant un calendrier annuel des manifestations qu'ils organisent.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 125 €,  doublée en cas de récidive.

Article 6

A l'occasion des fêtes officielles, communales ou de quartiers, l'autorité communale compétente peut autoriser la danse dans les cafés.

Cette autorisation n'exonère pas l'organisateur des taxes éventuelles ni des droits d'auteur dus à l'occasion de ce genre de manifestation.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 125 €,  doublée en cas de récidive.

Article 7

Il est interdit de jeter des confettis et/ou des serpentins sur la voie publique, sauf le jour du carnaval ou festivités assimilées.

Seuls les gilles participant à un cortège de jour sont autorisés à lancer des oranges.

Le jet doit être tel qu'il ne puisse occasionner blessures, accidents, dommages tant aux personnes qu'aux animaux et aux biens.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 125 €,  doublée en cas de récidive.

Article 8

§1.  Il est interdit en tout temps de vendre, de détenir et /ou d’utiliser sur la voie et dans les lieux publics des bombes, sprays ou assimilés pouvant être préjudiciables pour la santé et / ou la salubrité publique.
§2.  Il est interdit de jeter imprudemment sur une personne une chose quelconque pouvant l'incommoder ou la souiller.
Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 125 €,  doublée en cas de récidive.

Article 9

Les artistes ambulants, les cascadeurs et tous autres assimilés ne peuvent exercer leur art ni stationner sur le territoire de la Ville sans autorisation écrite et préalable de l'autorité communale compétente.

L'autorisation doit être sollicitée au moins vingt jours ouvrables* avant la représentation.

Les cirques ou spectacle d'animaux devront respecter les présentes dispositions mais également les règles spécifiques en application notamment de protection des animaux de cirque.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 125 €, doublée en cas de récidive.

Article 10

Il est interdit d’organiser une kermesse ou d’exploiter un métier forain sur un terrain privé sans autorisation préalable de l’autorité communale compétente.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 125 €,  doublée en cas de récidive.