CHAPITRE III – DE LA TRANQUILLITÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUES.

Article 23

Les propriétaires et/ ou les occupants d’un immeuble bâti ou non et/ ou ceux qui en ont la garde en vertu d’un mandat, doivent prendre toutes mesures afin d'éviter que leur bien ne présente un danger pour la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Article 24

Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires, et pour autant que des conditions particulières d'exploitation prévues dans les dispositions précitées n'aient pas été prises, les puits et excavations ne peuvent être laissés ouverts de manière à présenter un danger pour les personnes et pour les animaux.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 125 €,  doublée en cas de récidive.

Article 25

L'autorité communale compétente peut imposer aux propriétaires des biens visés à la présente section et/ ou à leurs occupants et/ ou à ceux qui en ont la garde en vertu d’un mandat de prendre les mesures pour empêcher l'accès aux lieux.

A défaut par eux de s'exécuter dans le délai imparti, il y est procédé d'office par la Ville à leurs frais, risques et périls.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum  125 €,  doublée en cas de récidive.