CHAPITRE III – DE LA TRANQUILLITÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUES.

Article 18

§1.  Les personnes se livrant sur le territoire communal à toute forme de mendicité, même sous le couvert de l’offre non professionnelle d’un service quelconque, ne peuvent troubler l’ordre public, ni compromettre la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques.

§2.  Il leur est interdit de harceler les passants ou les automobilistes et de sonner aux portes pour importuner les habitants.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 75 €,  doublée en cas de récidive.

Article 19

Le mendiant ne peut exhiber aucun objet ou animal de nature à intimider les personnes qu’il sollicite. De même, l’utilisation de mineurs d’âge aux fins d’apitoyer les personnes sollicitées est strictement interdite.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 75 €,  doublée en cas de récidive.

Article 20

Toute collecte de fonds ou d'objets effectuée sur la voie publique est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'autorité communale compétente demandée au moins vingt jours ouvrables* avant son déroulement. L’autorisation et un document officiel d’identification doivent être présentés d’office par le collecteur aux personnes qu’il sollicite.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 75 €,  doublée en cas de récidive.

Article 21

Les collectes à domicile organisées par les C.P.A.S. et les Fabriques d'église ne sont pas soumises à autorisation préalable. Les collecteurs dûment mandatés doivent présenter d’office leur mandat, ainsi qu’une pièce officielle d’identification, aux personnes qu’ils sollicitent.

Les collectes entreprises sur le seul territoire de la Ville pour "adoucir les calamités ou malheurs" par tous les autres établissements, institutions, associations ou groupements publics ou privés ainsi que par des personnes privées sont soumises à autorisation préalable et écrite de l'autorité communale compétente aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Les demandes d'autorisation doivent être introduites vingt jours ouvrables* avant le début de la collecte.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum  75 €,  doublée en cas de récidive.

Article 22

Il est défendu de sonner ou de frapper aux portes dans le but d'importuner les habitants.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 75 €,  doublée en cas de récidive.