CHAPITRE III – DE LA TRANQUILLITÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUES.

Article 11

§1.  Sauf cas de force majeure ou autorisation préalable et écrite de l'autorité communale compétente :
1° - Les nomades ne peuvent stationner avec des demeures ambulantes, roulottes, caravanes, etc. ... pendant plus de 24 heures sur le territoire de Châtelet.
2° - Les campeurs, habitants de roulottes, caravanes, etc. ... ne peuvent stationner sur les terrains du domaine public de la Ville, sauf ceux spécialement aménagés à cet effet.

Néanmoins, même dans ce cas, l'autorité communale compétente peut ordonner le départ de ceux d’entre eux qui mettent en danger la salubrité et/ou la sécurité publique ou qui, par leur comportement, sont une source de dérangements pour la population.
3° - Tout groupe ou toute famille de nomades ou de campeurs qui s'installe est tenu d'en informer la police dès son arrivée.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les nomades ou campeurs stationnent sur un terrain spécialement aménagé, par la Ville, à leur intention. Dans ce cas, les utilisateurs doivent se conformer au règlement particulier qui en régit l'utilisation.

L'autorité communale compétente peut ordonner que ceux d'entre eux qui mettent en danger la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques quittent immédiatement les lieux.

§ 2.  Sauf cas de force majeure ou autorisation préalable et écrite de l'autorité communale compétente, tout groupe de forains qui s’installe est tenu d’en informer la police dès son arrivée.

Cette disposition n’est pas applicable lorsque les forains stationnent sur un terrain

spécialement aménagé par la ville à leur intention.

Dans ce cas, les forains doivent se conformer au règlement particulier qui en régit l’utilisation.

L'autorité communale compétente peut ordonner que ceux d’entre eux qui mettent en danger la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques quittent immédiatement les lieux.
§ 3.  Nonobstant l’autorisation de l'autorité communale compétente, une caution préalable à l’installation sera perçue par le service de la recette communale et ce, pour l’éventuelle remise en état du site et l’évacuation des déchets.

Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum 250 €.

Article 12

La police a, en tout temps, accès aux terrains sur lesquels les roulottes sont autorisées à stationner.

En cas d'infraction aux conditions imposées dans l'autorisation, et indépendamment des peines prévues par le présent règlement, l'autorité communale compétente peut décider de l'expulsion des contrevenants.