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CHAPITRE III – DE LA TRANQUILITÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUES.
Section 1ère. - De l’obligation d’alerter en cas de péril
Article 1
Quiconque constate l’imminence ou l’existence d’un événement de nature à mettre en péril la salubrité ou la sécurité publiques est tenu d’alerter immédiatement l’autorité publique.
Est interdite, toute alerte n'ayant d'autre but que d'entraîner une intervention inutile de l'autorité publique.
Journée Maya 2012
