CHAPITRE III – DE LA TRANQUILLITÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUES.

§1.  Dans les endroits visés par la présente section, le public doit se conformer aux :
1. Prescriptions ou interdictions, contenues dans les règlements particuliers d’ordre intérieur et/ou portées à sa connaissance par les avis ou pictogrammes y établis;
2.   Injonctions faites par les gardiens, surveillants et généralement par toute personne dûment habilitée en vue de faire observer les prescriptions ou interdictions ci-dessus ainsi que celles figurant à cet article ou dans des règlements particuliers. Toute personne refusant d'obtempérer peut être expulsée des lieux.
§2.  L'accès aux propriétés communales est interdit par tout autre endroit que l'entrée régulière et en dehors des plages horaires fixées.
§3. Dans ces mêmes propriétés, toute personne qui se conduit d'une manière contraire à l’ordre et à la tranquillité publics est rappelée à l'ordre et, si elle persiste à causer du scandale ou du désordre, elle est expulsée provisoirement par le gardien, le surveillant et/ou généralement par toute personne dûment habilitée. L'entrée peut lui être défendue temporairement ou peut ne lui être autorisée que sous conditions sur décision de l’autorité communale compétente, sans préjudice des peines prévues par le présent règlement.
§4. Les parcs et zones boisées sont interdits d'accès et de fréquentation en cas de vent soufflant à plus de 72km/h.
Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum  250 €.

Article 34

§1.  Dans les endroits visés par la présente section, il est défendu en outre :
1. De dégrader ou abîmer les pelouses et talus, d'enlever des gazons, terres, pierres ou matériaux, de franchir et forcer les clôtures et grillages, de dégrader les massifs, de prendre des oiseaux ou de détruire les nids, de jeter quoi que ce soit dans les bassins, étangs et plans d'eau ou d'y pêcher sans autorisation de l'autorité compétente;
2. De faire des marques, entailles ou dégradations aux arbres ou au mobilier urbain;
3. De secouer les arbres et arbustes et d'y grimper, ainsi que d'arracher, d'écraser ou de couper les plantes et les fleurs, d'abattre ou détruire un arbre ou une greffe;
4. De se coucher sur les bancs publics dans le but de nuire à autrui;
5. De circuler dans les endroits où l'interdiction est indiquée par des écriteaux;
6. De camper sauf aux endroits autorisés.  En cas de pique-nique, après usage,  les lieux doivent être remis par l’usager dans leur état premier et en bon état de propreté;
7. De se conduire d'une manière contraire à l’ordre et à la tranquillité publiques;
8. De se baigner dans les fontaines et étangs publics, d’en souiller le contenu par l’apport de quelconque matière, de laisser des animaux se baigner dans les étangs ou pièces d'eau des parcs et jardins publics ou d'y dégrader les ornements;
9. De jouer, patiner ou circuler sur les cours d'eau, étangs lorsqu'ils sont gelés ;
10. D’introduire un animal quelconque dans
1. les plaines de jeux ;
2. les parcs et les jardins publics.
11. De ramasser du bois mort et autres matériaux, sans autorisation préalable de l'autorité compétente, à savoir : la Division de la Nature et des Forêts de la Région wallonne et/ou l'autorité communale compétente
a) L'enlèvement ne pourra avoir lieu qu'à dos d'homme ou à l'aide d'une brouette ou d'un engin non motorisé, jusqu'aux chemins de vidanges
b) Le ramas ne comprendra que les branches sèches et les menus bois gisants
c) Sous peine d'être poursuivi comme délinquant :
    - de couper aucun plant
    - de se faire accompagner de chiens
d) Il peut être permis :
    de faire emploi du croc pour l'arrachage des branches mortes
    de faire usage de la scie maniée à la main pour l'élagage de branches mortes de 
    résineux
    d'employer la serpe pour le façonnage du bois mort et pour la coupe de brins et
     rejets secs sur pied
e) L'autorisation d'enlèvement ne pourra être délivrée que dans les zones délimitées dans les secteurs fixés par la Division de la Nature et des Forêts de la Région Wallonne. Elle n'aura d'effet  que du 01er juin au 01er septembre et pourra être révoquée en tout temps. Les autorités compétentes pour délivrer l'autorisation d'enlèvement doivent être définies : la Division de la Nature et des Forêts de la Région
 wallonne pour les bois et forêts soumis au régime forestier et l'autorité communale compétente pour les autres propriétés communales. Le demandeur devra préalablement solliciter l'autorisation auprès de l'autorité communale compétente, laquelle sollicitera le cas échéant l'avis de la Division de la Nature et des Forêts aux fins d'autorisation.  La surveillance et le contrôle de l'enlèvement des bois morts dans les bois soumis au régime forestier sont de l'unique compétence de la Division précitée
§2.  Dans les propriétés communales accessibles au public, les jeux de l’enfance ne sont autorisés, qu'aux endroits qui y sont affectés, que sous l'attention de la personne civilement responsable. La nature des jeux de l’enfance doit être conforme aux aménagements spécifiques mis à disposition du public.
Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de maximum  250 €.