REGLEMENT DE POLICE PAR SECTION
CHAPITRE II.- DE LA SÉCURITÉ ET DE LA COMMODITÉ DE PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE
CHAPITRE III – DE LA TRANQUILLITÉ ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUES. Section 1ère – De l'obligation d'alerter en cas de péril
Section 2. - Fêtes et divertissements – Tirs d'armes Section 3. - Séjour des nomades – forains – campeurs Section 4. - Jeux Section 5. - Mendicité – Collectes à domicile ou sur la voie publique – Sonneries aux portes Section 6. - Terrains et immeubles bâtis ou non, abandonnés ou inoccupés – Puits – Carrières – Sablonnières Excavations Section 7. - Dégradations – dérangements publics Section 8. - Réquisition en cas d'incendie Section 9. - Squares – Parcs – Jardins publics – Avenues - Aires de jeux – Etangs – Cours d'eau – Propriétés communales à destination publique Section 10. - Lutte contre le bruit Section 11. - Fermeture des débits de boissons Section 12. - Ivresse publique et tapages Section 13. - Immeubles et locaux Section 14. - Détention d'animaux malfaisants ou dangereux Section 15. - Nuisances causées par la présence importante d'animaux errants ou nuisibles
Section 16. - Passage d'animaux sur terrain d'autrui CHAPITRE IV - HYGIENE PUBLIQUE CHAPITRE V - REGLES SPECIFIQUES EN MATIERE DE DETENTION ET DE CIRCULATION DE CHIENS
CHAPITRE VI - MARCHÉS PUBLICS – MAINTIEN DE L'ORDRE – DISPOSITIONS ET ORGANISATION CHAPITRE VII - SANTIONS ET DISPOSITION GENERALES CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET DIVERSES | 
Fête de la musique 2013
