Barbecues et feux sur la voie publique et dans les lieux en plein air accessibles au public
FEUX ET BARBECUES - Réglementation sur Châtelet R.G.P. chapitre II « DE LA SÉCURITÉ ET DE LA COMMODITÉ DE PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE » - section 01ere « Utilisations privatives de la voie publique » - Article « Interdiction d'organiser des feux et barbecues », précisant : « Il est interdit d'organiser des feux et/ou barbecues sur la voie publique ainsi que dans tous les lieux accessibles au public (parcs, plaines, bois communaux ...), sauf autorisation préalable et écrite de l'autorité communale compétente et ce, sans préjudice de l'application des dispositions légales. La demande doit être adressée à l'autorité communale compétente au moins vingt jours ouvrables avant la date prévue. Toute infraction au présent article est susceptible d'une amende administrative de 125 € doublée en cas de récidive. » Dérogations - A solliciter par écrit dans le délai réglementaire auprès de l'autorité communale compétente (le Collège communal) Conditions en application en cas de dérogation accordée pour les barbecues au feu de bois ou de charbon de bois 1) installé de façon stable, sur un sol permettant cette installation sans cal ni correction en tout genre 2) un périmètre de sécurité sera établi de façon à ce que le barbecue ne soit pas en contact avec des matériaux inflammables et qu'aucune projection ne puissent atteindre ce type de matériaux un extincteur à poudre de 6kg et une couverture anti-feu seront à la portée du préposé à la cuisson 3) il est interdit d'utiliser un accélérant liquide, de quelque type qu'il soit pour les barbecues au gaz 1) installé de façon stable, sur un sol permettant cette installation sans cal ni correction en tout genre 2) un périmètre de sécurité sera établi de façon à ce que le barbecue ne soit pas en contact avec des matériaux inflammables et qu'aucune projection ne puissent atteindre ce type de matériaux 3) un extincteur à poudre de 6kg et une couverture anti-feu seront à la portée du préposé à la cuisson 4) les bouteilles doivent toujours être utilisées en position verticale. Les bouteilles d'une contenance supérieure à 3O kgs devront être attachées en position verticale pour éviter le renversement accidentel. L'exploitant disposera d'un extincteur à poudre ABC P6 en ordre de marche a) si l'installation est mobile, c'est-à-dire disposée à même le sol, les bouteilles vides seront séparées des bouteilles pleines (distance minimale = 5 m) Les bouteilles vides non utilisées seront munies du chapeau de sécurité Les bouteilles utilisées seront raccordées avec des flexibles (avec âme cordée) en bon état. Tous les raccords seront garantis par un collier de serrage b) si l'installation est fixe, c'est-à-dire disposée sur une remorque ou accrochée sur un véhicule, les raccordements seront du type rigide (métallique) et présenteront toutes les garanties d'étanchéité selon les règles de l'art Si les bouteilles sont dans un réduit, celui-ci sera largement ventilé Mesures relatives à la propreté et aux déchets prévoir une poubelle à proximité du lieu de cuisson, en dehors du périmètre de sécurité, afin de permettre à ses clients consommateurs d'y jeter leurs déchets remettre le lieu public occupé dans son état de propreté initial (ramassage des déchets et si nécessaire, nettoyage des lieux) |
