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Les règlements communaux

Les règlements communaux

 

IMPOT COMMUNAL SUR LES AGENCES BANCAIRES LOUPE1
CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LE COLPORTAGE LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LES DEBITS DE BOISSONS LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LES DEBITS DE TABAC LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LES EXPLOITATIONS DE DEPOTS DE MITRAILLES ET DE VEHICULES USAGES LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR L’EGOUTTAGE DES RUES LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES ASSIMILEES LOUPE1
IMPOT COMMUNAL ANNUEL SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES AINSI QUE CEUX VISES PAR LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT LOUPE1
REDEVANCE COMMUNALE SUR LES EXHUMATIONS LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LA FORCE MOTRICE LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LES FRITERIES LOUPE1
IMPOT COMMUNAL ANNUEL SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR L’INHUMATION DES RESTES MORTELS INCINERES ET NON INCINERES, LA DISPERSION DES RESTES MORTELS INCINERES ET LE PLACEMENT DES RESTES MORTELS EN COLUMBARIUM LOUPE1
IMPOT COMMUNAL ADDITIONNEL A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES LOUPE1
REDEVANCE POUR LA LOCATION DE MATERIEL ET LES TRAVAUX DIVERS EFFECTUES POUR DES PARTICULIERS LOUPE1
IMPOT COMMUNAL ANNUEL SUR LES LOGEMENTS LOUES MEUBLES LOUPE1
REDEVANCE SUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DES MARCHES LOUPE1
REDEVANCE SUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA VOIE PUBLIQUE LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES FIXES ET SUR LES PANNEAUX DIRECTIONNELS PLACES A DES FINS COMMERCIALES LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LES PARCELLES NON BATIES SITUEES DANS UN LOTISSEMENT NON PERIME LOUPE1

IMPOT COMMUNAL SUR LES AGENCES ET SUCCURSALES DE PARIS AUX COURSES DE CHEVAUX

LOUPE1
REDEVANCE POUR PHOTOCOPIES NON SOUMISES AU DROIT DE TIMBRE LOUPE1
SERVICE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES PAR L’I.C.D.I. – REDEVANCE SUR LE PRIX DU SAC LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LA DISTRIBUTION DE FEUILLES, DE CARTES PUBLICITAIRES, DE CATALOGUES ET DE JOURNAUX LORSQUE CES IMPRIMES SONT NONADRESSES LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LES IMMEUBLES RACCORDES AU RESEAU DE DISTRIBUTION D’EAU LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LES IMMEUBLES RACCORDES A L’EGOUT PUBLIC LOUPE1
REDEVANCE SUR LES CONCESSIONS LOUPE1
REDEVANCE POUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE D’URBANISME LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LES SPECTACLES ET DIVERTISSEMENTS PUBLICS LOUPE1
IMPOT COMMUNAL SUR LES SERVICES DE TAXIS LOUPE1
REDEVANCE COMMUNALE SUR LES PRESTATIONS FOURNIES PAR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE A L’OCCASION DES TRANSPORTS FUNEBRES AUTRES QUE CEUX EFFECTUES PAR LA COMMUNE LOUPE1

 


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